Où trouver les textes ?

Sites à consulter :

Direction générale de l’administration et de la fonction publique : DGAFP
concerne les fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions
www.fonction-publique.gouv.fr

Légifrance : concerne le droit français : tous les textes de loi, décrets, arrêtés
accès aux : code civil , code pénal..
www.legifrance.gouv.fr

Code de l’action sociale et des familles :
Cliquer pour accéder au Code de l’action sociale et des familles

Ministère de l’Education Nationale :
www.education.gouv.fr

Code de l’Education :
cliquer pour accéder au Code de l’ éducation

Code de la Santé publique :
Cliquer pour accéder au Code de la Santé publique

Annuaire des sites de l’administration française :
www.service-public.fr

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés:
www.cnil.fr

Droits des jeunes :
www.droitsdesjeunes.gouv.fr

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