vous trouverez ci dessous la liste des textes officiels
Textes officiels
CODE DE L’EDUCATION :
ARTICLE D 321-9
Les psychologues scolaires et le code de l’Education
Bulletin officiel n° 31 du 28 août 2014 Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés Fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et missions des personnels qui y exercent NOR : MENE1418316C circulaire n° 2014-107 du 18-8-2014 MENESR – DGESCO A1-1 circulaire 2014-107
Les obligations réglementaires de service du psychologue scolaire : Le seul texte en vigueur à la rentrée 2014/2015 est celui de 1974 : – Circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 circulaire n°74-118
Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009 Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire cliquer : BOEN N°31 du 27 août 2009 Note de service n° 2007-154 du 8 octobre 2007 concernant le stage de préparation au diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS) – Année 2008-2009. Circulaire du 17-8-2006 ;BO du 7-9-2006: relatif à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation . Circulaire n° 2006-139 du 29-8-2006 : BO du 7-9-2006 : Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA) Circulaire n° 2006-138 du 25 -8-2006 ;BO du 31-8-2006 : Mise en œuvre des PPRE à l’école et au collège Avec le rectificatif paru dans le B.O. n° 32 du 7 -9- 2006 Circulaire 2006-125 du 16-8-2006 : BO du 31-8-2006 : Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire Arrêté du 17-8-2006 ; JO du 20-8-2006 :relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d’intervention Décret n° 2006-830 du 11-7-2006 ; BO du 20-7-2006 : relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l’éducation Décret n° 2006-935 du 28-7-2006 : BO du 31-8 : Décret relatif aux parents d’élèves ,aux associations de parents d’élèves et aux représentants de parents d’élèves et modifiant le code de l ‘éducation Circulaire n°2006-119 du 31-7-2006 :BO du 31-8-2006: relative à :Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006 Arrêté du 7-12-2005: BO n° 1 du 5-1-2006 modifié par l’arrêté 14-6-2006 au BO n°27 du 6-7-2006 et relatif à la composition et fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école. Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. Circulaire 2005-129 du 19-8-2005 : Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2005 : Décret 2005-1014 du 24-8-2005 : Mise en oeuvre de la loi d’orientation Arrêté du 5 -12- 2005 : JO du 15-12- 2005 : relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire. Décret n° 2005-1587 du 19-12-2005; JO n° 295 du 20-12-2005 : relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles Décret n° 2005-1589 du 19-12-2005 ; JO n° 295 du 20-12-2005 : relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles Décret n°2005-1617 du 21-12-2005 ; JO du 23-12-2005 : relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. Décret n° 2005-1752 du 30-12-2005 ; JO n° 304 du 31-12-2005 : relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap Décret n° 2005-97 du 3 février 2005, complétant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990, déjà modifié par les décrets n° 93-536 du 27 mars 1993 et n° 96-288 du 29 mars 1996, fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. Circulaire n° 2004-134 du 6 août 2004, relative à l’usage du titre de psychologue : modalités d’accès au titre de psychologue des ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un État partie à l’Espace européen, ou de la Suisse. Note de service n° 2002-257 du 20 novembre 2002 sur les modalités d’accès aux emplois de psychologue scolaire. C’est un rappel des conditions de nomination à des emplois de psychologue scolaire destiné aux responsables de l’Éducation Nationale. Décret n° 96-288 du 29 mars 1996, modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990, déjà modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993, fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. Note n° 95-0596 du 1er septembre 1995 intitulée : Psychologues scolaires – Conditions d’exercice (cf en téléchargement en bas de page). Elle précise certains points de la circulaire du 10 avril 1990, en ce qui concerne d’une part les modalités d’inspection des psychologues scolaires, et d’autre part leurs obligations de service. ( NB : le paragraphe 2 de cette note est abrogé… par la circulaire 2002-113). Décision du Conseil d’État du 22 février 1995 concernant l’usage professionnel du titre de psychologue par les psychologues scolaires, abrogeant les dispositions du V de l’article 1er du décret du 27 mars 1993. Le texte abrogé par le Conseil d’État interdisait aux psychologues scolaires d’utiliser le titre de “psychologue” sans préciser “scolaire”. Problème : cette décision du Conseil d’État n’a été appliquée que plus de dix ans plus tard, par l’actualisation du 03/11/2005 du site officiel Légifrance. Décret n° 93-536 du 27 mars 1993, modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990, fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. Attention, ce décret a lui-même été modifié par le décret n° 96-288 du 29 mars 1996. Arrêté du 16 janvier 1991. Il organise la formation au Diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS). Circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990. Elle complète la circulaire sur les RASED en redéfinissant les missions des psychologues scolaires. Elle ajoute une mission de « suivi psychologique » de certains élèves en difficulté à leurs tâches « traditionnelles » d’examens cliniques et psychométriques et de collaboration avec les commissions de l’enseignement spécialisé. Elle parachève la transformation des GAPP en RASED. Elle se substitue à la circulaire n° 205 du 8 novembre 1960. Missions des psychologues scolaires : BOEN n°16 du 19 avril 1990 circulaire 90-083 du 10 avril 1990 cliquer : circulaire 90-083 du 10 avril 1990 Décret n° 90-259 du 22 mars 1990, pris pour l’application du II de l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social, relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Décret n° 90-255 du 22 mars 1990, fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. attention, ce décret a été modifié par les décrets n° 93-536 du 27 mars 1993, n° 96-288 du 29 mars 1996 et n° 2005-97 du 3 février 2005 Version modifiée par les décrets n° 93-536 du 27 mars 1993, n° 96-288 du 29 mars 1996 et n° 2005-97 du 3 février 2005, ainsi que par la décision du Conseil d’État du 22 février 1995 : Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989, modifié par le décret n° 97-503 du 21 mai 1997, portant sur la création du diplôme d’État de psychologie scolaire.
Recrutement des psychologues de l’EN Où en sommes nous de l’application des textes en avril 2010 ? Toutes les spécialités de master permettent de se présenter aux concours de recrutement d’enseignants. Pour des informations détaillées sur les conditions d’inscriptions aux concours de recrutement d’enseignants, voir sur le site internet du ministère, à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/cid25081/les-nouvelles-conditions-recrutement-des-personnels-enseignants-education.html En ce qui concerne la nomination sur un poste de psychologue scolaire, voir en pièce jointe la copie du courrier envoyé à toutes les IA en juin 2009 (note DGESCO n°2009-0286 du 22 juin 2009) : – il est rappelé que les titulaires du DEPS sont prioritaires pour une affectation sur ces postes. – il n’est pas (plus) fait mention de délai d’exercice minimum en tant que psychologue scolaire avant de pouvoir être affecté à titre définitif sur un poste, que l’on soit titulaire du DEPS ou d’un diplôme universitaire en psychologie. – il n’est pas (plus) fait mention de délai d’exercice minimum en tant que professeur des écoles avant de pouvoir être nommé dans des fonctions de psychologue scolaire pour ceux qui sont titulaires d’un diplôme universitaire de haut niveau en psychologie. La condition préalable des 3 ans d’enseignement dans une classe s’applique pour les départs en formation DEPS.
Au cours de l’audience à la DEGSCO du mercredi 7 avril 2010 (qui avait pour sujet les RASED , leur fonctionnement et leur évaluation) il nous a été confirmé que la règle des trois ans pour accéder à un poste de Psychologue Scolaire n’est plus en vigueur. Pas question de laisser tomber pour l’instant le statut d’enseignant, mais il est donc clairement signifié que toute personne ayant un DESS ou un master 2 psychologie, enseignant actuel ou personne réussissant le concours peut se voir proposer un poste de Psychologue scolaire sans application de la règle des 3 ans . Le DEPS est maintenu dans l’état provisoirement mais par contre pour accéder à une demande de départ au stage DEPS, il faut là justifier de 3 ans d’exercice . NB: La note de service sur les faisant fonction de 2002 de Jean Paul de Gaudemar est annulée au profit de celle du 22 juin 2009 signée par Jean Louis Nembrini. Richard REDONDO Daniel TRAMONI
Recrutement des psychologues de l’EN 06 FEVRIER 2012 NOTE DE SERVICE , signée par Jean-Michel BLANQUER directeur général de l’enseignement scolaire (DGESCO). – Modalités d’accès aux emplois de psychologue scolaire : 1) comparée à la précédente note du 22/06/2009, elle est identique dans ses références aux décrets. 2) elle en diffère dans le sens où aucune priorité n’est attribuée aux sortants actuels de DEPS . Sont affectés sur des postes de psychologue scolaire exclusivement des enseignants titulaires d’un des diplômes donnant le titre de psychologue. Ces titres ne sont pas hiérarchisés. 3) les nouveaux enseignants recrutés à master 2 – mention psychologie – peuvent prétendre à un poste de psy sco après une année de PE. en téléchargement la note du 06/02/2012 ci-dessous.
Bulletin officiel n° 31 du 28 août 2014 Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés Fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et missions des personnels qui y exercent NOR : MENE1418316C circulaire n° 2014-107 du 18-8-2014 MENESR – DGESCO A1-1 circulaire 2014-107
Les obligations réglementaires de service du psychologue scolaire : Le seul texte en vigueur à la rentrée 2014/2015 est celui de 1974 : – Circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 circulaire n°74-118
Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009 Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire cliquer : BOEN N°31 du 27 août 2009 Note de service n° 2007-154 du 8 octobre 2007 concernant le stage de préparation au diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS) – Année 2008-2009. Circulaire du 17-8-2006 ;BO du 7-9-2006: relatif à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation . Circulaire n° 2006-139 du 29-8-2006 : BO du 7-9-2006 : Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA) Circulaire n° 2006-138 du 25 -8-2006 ;BO du 31-8-2006 : Mise en œuvre des PPRE à l’école et au collège Avec le rectificatif paru dans le B.O. n° 32 du 7 -9- 2006 Circulaire 2006-125 du 16-8-2006 : BO du 31-8-2006 : Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire Arrêté du 17-8-2006 ; JO du 20-8-2006 :relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d’intervention Décret n° 2006-830 du 11-7-2006 ; BO du 20-7-2006 : relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l’éducation Décret n° 2006-935 du 28-7-2006 : BO du 31-8 : Décret relatif aux parents d’élèves ,aux associations de parents d’élèves et aux représentants de parents d’élèves et modifiant le code de l ‘éducation Circulaire n°2006-119 du 31-7-2006 :BO du 31-8-2006: relative à :Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006 Arrêté du 7-12-2005: BO n° 1 du 5-1-2006 modifié par l’arrêté 14-6-2006 au BO n°27 du 6-7-2006 et relatif à la composition et fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école. Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. Circulaire 2005-129 du 19-8-2005 : Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2005 : Décret 2005-1014 du 24-8-2005 : Mise en oeuvre de la loi d’orientation Arrêté du 5 -12- 2005 : JO du 15-12- 2005 : relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire. Décret n° 2005-1587 du 19-12-2005; JO n° 295 du 20-12-2005 : relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles Décret n° 2005-1589 du 19-12-2005 ; JO n° 295 du 20-12-2005 : relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles Décret n°2005-1617 du 21-12-2005 ; JO du 23-12-2005 : relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. Décret n° 2005-1752 du 30-12-2005 ; JO n° 304 du 31-12-2005 : relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap Décret n° 2005-97 du 3 février 2005, complétant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990, déjà modifié par les décrets n° 93-536 du 27 mars 1993 et n° 96-288 du 29 mars 1996, fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. Circulaire n° 2004-134 du 6 août 2004, relative à l’usage du titre de psychologue : modalités d’accès au titre de psychologue des ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un État partie à l’Espace européen, ou de la Suisse. Note de service n° 2002-257 du 20 novembre 2002 sur les modalités d’accès aux emplois de psychologue scolaire. C’est un rappel des conditions de nomination à des emplois de psychologue scolaire destiné aux responsables de l’Éducation Nationale. Décret n° 96-288 du 29 mars 1996, modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990, déjà modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993, fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. Note n° 95-0596 du 1er septembre 1995 intitulée : Psychologues scolaires – Conditions d’exercice (cf en téléchargement en bas de page). Elle précise certains points de la circulaire du 10 avril 1990, en ce qui concerne d’une part les modalités d’inspection des psychologues scolaires, et d’autre part leurs obligations de service. ( NB : le paragraphe 2 de cette note est abrogé… par la circulaire 2002-113). Décision du Conseil d’État du 22 février 1995 concernant l’usage professionnel du titre de psychologue par les psychologues scolaires, abrogeant les dispositions du V de l’article 1er du décret du 27 mars 1993. Le texte abrogé par le Conseil d’État interdisait aux psychologues scolaires d’utiliser le titre de “psychologue” sans préciser “scolaire”. Problème : cette décision du Conseil d’État n’a été appliquée que plus de dix ans plus tard, par l’actualisation du 03/11/2005 du site officiel Légifrance. Décret n° 93-536 du 27 mars 1993, modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990, fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. Attention, ce décret a lui-même été modifié par le décret n° 96-288 du 29 mars 1996. Arrêté du 16 janvier 1991. Il organise la formation au Diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS). Circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990. Elle complète la circulaire sur les RASED en redéfinissant les missions des psychologues scolaires. Elle ajoute une mission de « suivi psychologique » de certains élèves en difficulté à leurs tâches « traditionnelles » d’examens cliniques et psychométriques et de collaboration avec les commissions de l’enseignement spécialisé. Elle parachève la transformation des GAPP en RASED. Elle se substitue à la circulaire n° 205 du 8 novembre 1960. Missions des psychologues scolaires : BOEN n°16 du 19 avril 1990 circulaire 90-083 du 10 avril 1990 cliquer : circulaire 90-083 du 10 avril 1990 Décret n° 90-259 du 22 mars 1990, pris pour l’application du II de l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social, relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Décret n° 90-255 du 22 mars 1990, fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. attention, ce décret a été modifié par les décrets n° 93-536 du 27 mars 1993, n° 96-288 du 29 mars 1996 et n° 2005-97 du 3 février 2005 Version modifiée par les décrets n° 93-536 du 27 mars 1993, n° 96-288 du 29 mars 1996 et n° 2005-97 du 3 février 2005, ainsi que par la décision du Conseil d’État du 22 février 1995 : Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989, modifié par le décret n° 97-503 du 21 mai 1997, portant sur la création du diplôme d’État de psychologie scolaire.
Recrutement des psychologues de l’EN Où en sommes nous de l’application des textes en avril 2010 ? Toutes les spécialités de master permettent de se présenter aux concours de recrutement d’enseignants. Pour des informations détaillées sur les conditions d’inscriptions aux concours de recrutement d’enseignants, voir sur le site internet du ministère, à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/cid25081/les-nouvelles-conditions-recrutement-des-personnels-enseignants-education.html En ce qui concerne la nomination sur un poste de psychologue scolaire, voir en pièce jointe la copie du courrier envoyé à toutes les IA en juin 2009 (note DGESCO n°2009-0286 du 22 juin 2009) : – il est rappelé que les titulaires du DEPS sont prioritaires pour une affectation sur ces postes. – il n’est pas (plus) fait mention de délai d’exercice minimum en tant que psychologue scolaire avant de pouvoir être affecté à titre définitif sur un poste, que l’on soit titulaire du DEPS ou d’un diplôme universitaire en psychologie. – il n’est pas (plus) fait mention de délai d’exercice minimum en tant que professeur des écoles avant de pouvoir être nommé dans des fonctions de psychologue scolaire pour ceux qui sont titulaires d’un diplôme universitaire de haut niveau en psychologie. La condition préalable des 3 ans d’enseignement dans une classe s’applique pour les départs en formation DEPS.
Au cours de l’audience à la DEGSCO du mercredi 7 avril 2010 (qui avait pour sujet les RASED , leur fonctionnement et leur évaluation) il nous a été confirmé que la règle des trois ans pour accéder à un poste de Psychologue Scolaire n’est plus en vigueur. Pas question de laisser tomber pour l’instant le statut d’enseignant, mais il est donc clairement signifié que toute personne ayant un DESS ou un master 2 psychologie, enseignant actuel ou personne réussissant le concours peut se voir proposer un poste de Psychologue scolaire sans application de la règle des 3 ans . Le DEPS est maintenu dans l’état provisoirement mais par contre pour accéder à une demande de départ au stage DEPS, il faut là justifier de 3 ans d’exercice . NB: La note de service sur les faisant fonction de 2002 de Jean Paul de Gaudemar est annulée au profit de celle du 22 juin 2009 signée par Jean Louis Nembrini. Richard REDONDO Daniel TRAMONI
Recrutement des psychologues de l’EN 06 FEVRIER 2012 NOTE DE SERVICE , signée par Jean-Michel BLANQUER directeur général de l’enseignement scolaire (DGESCO). – Modalités d’accès aux emplois de psychologue scolaire : 1) comparée à la précédente note du 22/06/2009, elle est identique dans ses références aux décrets. 2) elle en diffère dans le sens où aucune priorité n’est attribuée aux sortants actuels de DEPS . Sont affectés sur des postes de psychologue scolaire exclusivement des enseignants titulaires d’un des diplômes donnant le titre de psychologue. Ces titres ne sont pas hiérarchisés. 3) les nouveaux enseignants recrutés à master 2 – mention psychologie – peuvent prétendre à un poste de psy sco après une année de PE. en téléchargement la note du 06/02/2012 ci-dessous.
