Les inspecteurs généraux ,Jean‐Pierre Delaubier et Gilles Pétreault, écrivent un rapport sur les unités d’enseignement dans les établissements médico-sociaux.
Pour eux les principes de la loi de 2005 sont refusé à ces enfants .
Le rapport appelle à revoir le statut des établissements.
rapport N° 2014‐090 en téléchargement
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