L’institution de la Défenseure des enfants, réponse de Dominique Versini

Le 6 mars 2000, le Parlement a voté la création d’un Défenseur des enfants, autorité indépendante chargée de défendre et promouvoir les droits fondamentaux des enfants posés dans la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifiée en 1990. Depuis 9 ans cette institution représentée successivement par Claire BRISSET puis par Dominique VERSINI est intervenue comme un médiateur interinstitutionnel pour plus de 20.000 enfants dont les droits n’étaient pas respectés par une administration ou une personne privée ou pour les enfants qui n’avaient pas de droits reconnus. Elle s’est aussi imposée comme une force constructive de proposition législative et réglementaire et parfois d’interpellation auprès des pouvoirs publics. Au moment où dans le monde entier, se préparent les célébrations du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, la France ne peut pas être le pays qui supprime son institution indépendante « Défenseur des enfants ». Tous les enfants et adolescents vivant dans notre pays ont le droit d’avoir accès à un Défenseur indépendant et consacré à la défense et à la promotion de leurs droits fondamentaux. On peut soutenir l’autorité indépendante « Défenseur des enfants » informations sur le site : défenseure des enfants http://www.defenseurdesenfants.fr/pourundefenseurdesenfantsindependant.php

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COMMUNIQUE DE L’AFPEN – ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHOLOGUES DE L’EDUCATION NATIONALE L’Association Française des Psychologues de l’Education s’interroge sur les motifs du projet gouvernemental de faire voter la suppression de l’instance indépendante de défenseur des enfants, et se trouve en désaccord avec ce projet. Le défenseur des droits, tel que le prévoit le projet gouvernemental, n’aurait pas de compétences spécifiques pour les enfants. De plus, le projet ne contient pas de référence à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ratifiée par la France en 1990. L’AFPEN s’étonne de la rupture de l’engagement pris avec les autres pays européens de se doter d’un défenseur des enfants dans chaque pays, décision qui mettrait la France en contradiction avec ses engagements premiers. L’AFPEN demande donc le maintien et le développement d’une instance spécifique aux enfants et adolescents pour la reconnaissance, la promotion et la défense de leurs droits, telle que le Défenseur des enfants. Le président, Richard REDONDO

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ci-dessous la réponse de la Défenseure des Enfants Dominique Versini au Président de l’AFPEN Richard Redondo en date du 19 mars 2010 ainsi que la note d’analyse relative à la suppression du Défenseur des Enfants.

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