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Situations de terrain

vendredi 28 novembre 2014


Dans le cadre de votre activité professionnelle, une situation vous interroge au regard de la loi et/ou de la déontologie :

- autorisation d’examen psychologique
- secret professionnel
- archives
- ...

Vous pouvez consulter :

- Le site officiel de LEGIFRANCE
www.legifrance.gouv.fr//

- les avis de la CNCDP
www.sfpsy.org/-Avis-de-la-CNDP-.html/

- Le code de déontologie.
www.code déontologie des psychologues/









forum

  • Situations de terrain  
    2 avril 2017

     

    Bonjour,
    En tant que psychologues scolaires nous sommes amenées à rédiger des compte-rendu d’observations ou de bilan psychologique à destination de la MDPH en vue du projet de scolarisation d’un enfant. Pouvez-vous me préciser la législation concernant ces écrits ? Un parent peut-il s’opposer à ce que l’on envoie un écrit ? Peut-on lui refuser une lecture préalable à l’envoi ?
    Merci de m’éclairer sur ces points.

    • Situations de terrain  
      2 avril 2017

      Le CR de bilan psychologique est une pièce administrative du dossier. Les parents sont donc en droit de demander à consulter le CR soit dans le bureau de la psychologue soit à la MDPH et d’exiger d’en avoir une copie. Lorsque l’on rédige un compte-rendu, il faudrait toujours garder en mémoire que les parents y auront accès, donc autant que ce CR soit lisible et compréhensible pour eux aussi.

      Il est toujours préférable d’avoir effectué aux parents un compte-rendu au moins verbal, le plus exhaustif possible, ou encore mieux de le leur avoir lu sinon remis, s’ils le demandent.

      Dans le CR nous pouvons pondérer les préconisations en signifiant la position des parents et ouvrir des pistes sur l’orientation ou le projet qu’il serait peut-être souhaitable d’introduire mais que les parents ne demandent pas.

      IL est toujours aussi souhaitable d’expliquer en amont le déroulement et les démarches entreprises suite au bilan, qu’ils auront connaissance du CR et selon objectif de la rencontre, qu’il sera transmis à la MDPH ou la CDO (si c’est dans le cadre d’une demande d’orientation).

      En ce qui me concerne, je décentre toujours la nécessité de proposer un bilan de celle de l’orientation, pour éclairer la problématique et les aider dans leur projet pour l’enfant, ce bilan ne les engage pas à suivre les projets et s’ils sont opposés à une orientation MDPH ou CDO je ne transmets pas le CR.

      S’il y a forçage ou résistance, d’un côté comme de l’autre, c ’est toujours très compliqué. Dans ce cas, si les parents sont en désaccord et que le psychologue insiste pour le transmettre quand même, il peut leur proposer de demander un autre avis auprès d’un autre spécialiste ou/et leur rappeler que de toute façon ils peuvent s’opposer à la demande d’orientation en ne remplissant pas le CERFA ou si on leur impose l’orientation de faire notifier dans le GEVASCO leur refus.

      D’ailleurs, les parents peuvent écrire eux-mêmes dans le dossier ce qu’ils souhaitent pour le projet à mettre en place pour leur enfant, et si les parents refusaient l’envoi du feuillet psy, ce qui est exceptionnel, la MDPH peut se trouver en situation de demander l’envoi d’éléments complémentaires pour pouvoir étudier le dossier.

      C’est la loi de du 4 mars 2002 (accès aux informations de santé, information du patient) qui régit l’accès des patients au contenu de leur dossier. Ce type d’information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences (cf article 64 du code de déontologie médicale) et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Or, le dossier psychologique n’est pas un dossier médical et cette loi ne pourrait donc s’appliquer que pour un compte rendu psychologique que si celui-ci fait partie du dossier médical. Ce qui peut être le cas pour les dossiers PPS de la MDPH.
      La MDPH est dans tous les cas obligée de donner une copie de tous les documents à une famille qui en ferait la demande. Donc, si le psychologue refuse l’accès au feuillet, il sera contourné à l’étape suivante.

      Le CR fait partie de l’accompagnement des familles et des aides. Il doit donc être porté à leur connaissance puisque la famille est l’interlocuteur et le demandeur de la MDPH.

      Cependant la question qui se pose est celle de la modification de nos pratiques puisque jusque-là nous écrivions en direction des professionnels.

      Depuis la loi de 2005, une évidence s’impose : la famille est à considérer comme un partenaire. La posture du psychologue évolue du côté de l’expertise et du conseil, un parmi d’autres, non décideur.

      Un avis divergent de celui de la famille ou de l’équipe doit être argumenté et documenté. Si cette divergence concerne l’environnement familial lui - même, nos compétences professionnelles et nos missions ont leurs limites. Lorsque dans certains cas, l’on considère que l’enfant est en danger, Il faut alors s’appuyer alors sur le partenariat avec les services sociaux et réfléchir avec les partenaires médicaux, enseignants à une information préoccupante.

      C’est donc bien l’acte d’écriture, dans sa forme et son contenu, qui doit être plus que jamais professionnel et professionnalisé.

      Rédigé par des psychologues, membres du Conseil d’administration de l’AFPEN


  • Situations de terrain  
    9 avril 2016

     

    Bonjour,

    Je m’interroge sur la possibilité au sein de l’éducation nationale de pratiquer avec des enfants en tant que psychologue de l’éducation Nationale, par l’intermédiaire d’un outil thérapeutique : l’hypnose ? pensez-vous que cela puisse être possible par rapport au cadre de déontologie du métier de psychologue EN ?

    Cordialement

    • Situations de terrain  
      11 avril 2016

      Bonjour,

      Ci-dessous, une synthèse de quelques avis de psychologues, administrateurs et administratrices, de l’AFPEN :

      Cette question interpelle la pratique des psychologues dans ses "ASPECTS DÉONTOLOGIQUES" et pose le problème de la prise en charge thérapeutique dans le cadre scolaire.

      Où commence et où s’arrête une prise en charge dans le cadre scolaire ?

      -  Textes des missions du psy scolaire :

      Dans les cas où la mise en œuvre d’une prise en charge spécialisée paraît souhaitable, le psychologue scolaire conseille aux familles la consultation d’un service ou d’un spécialiste extérieurs à l’école". Circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990.

      "...[le psychologue] mène des entretiens avec l’enfant, les enseignants et avec les parents pour mieux comprendre la situation d’un élève, comprendre ce qui fait obstacle à l’appropriation des apprentissages et rechercher conjointement l’ajustement des conduites pédagogiques et éducatives. Lorsque cela paraît souhaitable, le psychologue scolaire peut conseiller à la famille la consultation d’un service ou d’un spécialiste extérieur à l’école et contribuer, avec l’accord de celle-ci, à la recherche d’une réponse adaptée..". Circulaire n° 2014-107 du 18-8-2014

      Dans le cadre du travail du psychologue à l’école, il est important d’articuler les repères déontologiques avec les textes des missions. Selon son analyse de la situation il prévoit d’adresser, si besoin , vers les services de soins extérieurs à l’école.

      -  Limite de l’intervention scolaire :

      autres sources : http://www.codededeontologiedespsychologues.fr/LE-CODE.html

      Principe 2 : compétence du psychologue
      Le psychologue tient sa compétence de connaissances théoriques et méthodologiques acquises dans les conditions définies par la loi relative à l’usage professionnel du titre de psychologue ;
      - de la réactualisation régulière de ses connaissances ;
      - de sa formation à discerner son implication personnelle dans la compréhension d’autrui. Chaque psychologue est garant de ses qualifications particulières. Il définit ses limites propres compte tenu de sa formation et de son expérience. Il est de sa responsabilité éthique de refuser toute intervention lorsqu’il sait ne pas avoir les compétences requises. Quel que soit le contexte de son intervention et les éventuelles pressions subies, il fait preuve de prudence, mesure, discernement et impartialité.
      Le psychologue définit le champ de ses interventions en fonction de ses compétences, du champ institutionnel dans lequel il travaille, de ses missions afin d’organiser l’ensemble de ses charges de travail.

      Quel temps à consacrer aux enfants ? Quel temps de retour aux parents, à l’institution ? Quel calendrier avec une évolution actuelle difficilement tenable ?....Nous analysons les difficultés et informons les parents des différents suivis possibles.

      Principe 3 du Code de déontologie
      Outre ses responsabilités civiles et pénales, le psychologue a une responsabilité professionnelle. Dans le cadre de sa compétence professionnelle, le psychologue décide et répond personnellement du choix et de l’application des méthodes et techniques qu’il conçoit et met en œuvre et des avis qu’il formule. Il peut remplir différentes missions et fonctions : il est de sa responsabilité de les distinguer et de les faire distinguer.
      Jusqu’à quel point est-ce que j’estime avoir une responsabilité professionnelle auprès d’un enfant que j’ai rencontré à l’école ?
      Le psy EN doit pouvoir "mesurer", "évaluer", la responsabilité professionnelle qu’il engage dans les actes qu’il pose, et donc pouvoir justifier les techniques qu’il choisit et met en place dans l’institution pour laquelle il travaille.

      Principe 4 : Rigueur
      Les modes d’intervention choisis par le psychologue doivent pouvoir faire l’objet d’une explicitation raisonnée et d’une argumentation contradictoire de leurs fondements théoriques et de leur construction. Le psychologue est conscient des nécessaires limites de son travail.

      Article 9 du chapitre 2 :
      Avant toute intervention, le psychologue s’assure du consentement libre et éclairé de ceux qui le consultent ou qui participent à une évaluation, une recherche ou une expertise. Il a donc l’obligation de les informer de façon claire et intelligible des objectifs, des modalités et des limites de son intervention, et des éventuels destinataires de ses conclusions.

      Selon ses missions le psychologue EN peut engager des « suivis psychologiques » à l’école. Il reste au psy EN d’en établir les limites dans cet entrecroisement missions/déontologie. Quelles que soient ses compétences et formations complémentaires, les médiations utilisées par le psy EN seront à choisir et à mener avec beaucoup de prudence dans le cadre qui est celui de l’école et non du soin thérapeutique (type structure de soin psychothérapique CMP, CMPP.... ou soin thérapeutique en libéral, d’orientation théorique clairement affichée : cure analytique , cognitive etc.... toujours sujette à polémique, de surcroît à l’école dont ce n’est pas le lieu de les mettre en pratique. Les choix de formations complémentaires peuvent permettre au psy EN d’approfondir l’analyse et l’accompagnement des situations qu’il rencontre, de penser et soutenir sa pratique.

      En tant que psychologue de l’éducation Nationale pratiquer avec des enfants, par l’intermédiaire d’un outil thérapeutique « d’hypnose » ne semble pas être une technique s’inscrivant dans l’articulation missions / déontologie.


  • Situations de terrain  
    | par dlauren |  28 novembre 2015

     

    Bonjour,
    De très nombreuses demandes de bilans psys émanent des centres référents, hopitaux, psys libéraux (sic !), CMPP.... pleuvent en ce moment
    Ma liste d’attente s’allonge à vue d’oeil
    - avec impression d’être utilisé en sous traitant car gratuité...
    - avec chantage pour faire avancer la date de RDV pour l’enfant...
    Est-on obligé de répondre favorablement ?
    Les questions de la demande et du protocole restent primordiales
    Merci pour votre réponse

    • Situations de terrain  
      | par Patricia  |  28 novembre 2015

      Bonsoir
      La situation que vous décrivez se généralise et les demandes des services extérieurs sont objectivement en augmentation.
      Elles correspondent à l’augmentation du nombre d’élèves en difficultés ou en situations de handicap, à la disparition des postes de RASED, à la politique de guichet pratiquée par les familles en direction des MDPH et bientôt des PAP qui donneront tous le droit aux aménagements d’examen.

      Elles correspondent aussi à la posture des psychologues "cliniciens" des services de soins ou qui pratiquent en libéral des suivis sans bilan préalable.

      Elles correspondent enfin, et il faut s’en réjouir, à la reconnaissance de la compétence des psychologues de l’Education Nationale qui vont désormais souffrir d’une trop grande notoriété après avoir longtemps souffert d’un manque de visibilité...

      L’AFPEN travaille, au niveau national, à développer les partenariats avec les médecins en contexte intra et en extra-institutionnel de façon à clarifier les territoires professionnels de chacun. Les demandes doivent bien sûr placer l’enfant au coeur de la démarche pluri-disciplinaire. Mais elles ne peuvent être satisfaites que dans le respect d’un cadre correctement posé entre les différents professionnels, dans un partenariat éclairé.

      A titre personnel, j’ai par exemple refusé de faire passer un WISC à une enfant de CLIS pour laquelle le SESSAD avait travaillé à l’orientation IME avec la famille en dehors de l’ESS, et sans aucun partenariat avec l’équipe EN. La décision était prise avec une année d’avance, mais on me demandait de faire le bilan et le feuillet, prétextant que les soins en psychothérapie n’étaient pas compatibles avec une situation d’évaluation.
      Il m’a semblé que l’équipe du SESSAD développait des arguments qui n’étaient pas intellectuellement honnêtes ni vis à vis de la famille, ni dans la démarche MDPH. J’ai défendu le fait que chacun puisse parler de sa place et justifier son positionnement professionnel de façon rigoureuse.

      Pour ma part, je réponds aux demandes de bilan des familles quand les observations de l’école vont dans le sens d’une difficulté, que les enseignants s’interrogent sur les stratégies d’apprentissage de l’élève (nous restons des psychologues "scolaires"), et à condition que le service qui sollicite le bilan me contacte directement pour me faire part des hypothèses qui justifient un bilan cognitif. Ce qui permet de renforcer les partenariats tout en faisant un tri dans les demandes.
      Chacun développe des stratégies pour se protéger de ce fonctionnement en "sous traitance" qui va bientôt s’emballer, en lien avec la gratuité du service public de psychologie...C’est pourquoi l’AFPEN souhaite clarifier les situations et s’attelle à cette tâche qui va sans doute durablement nous occuper.

      Associativement, en vous souhaitant, en attendant mieux, de travailler à votre propre définition de votre territoire professionnel et des modalités de partenariat que vous souhaitez développer avec les structures et réseaux professionnels de votre secteur.

      Patricia

      • Situations de terrain  
        29 novembre 2015

        Les demandes des institutions ou des professionnels doivent être relayées par les familles (sinon il ne s’agit plus d’une demande mais d’une injonction). Plusieurs articles du code nous permettent de répondre en tenant compte de notre responsabilité professionnelle.

        Principe 3 : Responsabilité et autonomie « …le psychologue décide et répond personnellement du choix et de l’application des méthodes et des techniques qu’il conçoit et met en œuvre … »

        Principe 6 : Respect du but assigné « Les dispositifs méthodologiques mis en place par le psychologue répondent aux motifs de ses interventions , et à eux seulement… »

        Article 9 : Avant toute intervention le psychologue s’assure du consentement libre et éclairé de ceux qui le consultent… »

        Article 31 : « Lorsque plusieurs personnes interviennent dans un même lieu professionnel ou auprès de la même personne, ils se concertent pour préciser le cadre et l’articulations de leurs interventions. »

        Pour résumer il me semble que :

        Le psychologue ne peut répondre à une demande faite par un tiers sans

        - Un entretien avec les familles et les professionnels qui ont demandé son expertise ; le psychologue ne peut intervenir sans motifs.

        - Le psychologue est personnellement engagé dans l’acte qu’il met en œuvre. Cet acte qu’il va proposer à la famille et à l’enfant doit lui être nécessaire pour la compréhension de la problématique . Il est le seul à justifier auprès de la famille et de l’enfant de la pertinence d’un bilan ou autre.

        En référence à l’éthique :

        Quelques citations tirés du chapitre (7 page 142,143,144) « Pertinence et nécessité de l’examen psychologique de l’enfant et de l’adolescent » de l’ouvrage « L’examen psychologique de l’enfant et l’utilisation de la mesure »- Dunod.

        « Il faut signaler que la seule demande qui rende l’examen psychologique obligatoire et incontournable en France est celle du juge. »

        « Qu’est-ce qu’une demande abusive ? Du point de vue de la pertinence de l’examen psychologique précisément, une demande est abusive lorsqu’elle fait l’économie de la réflexion du psychologue et de son libre arbitre concernant la méthode à utiliser. »

        En espérant vous avoir apporté quelques éléments.

        Associativement,

        Monique


  • faute professionnelle car refus de prendre en charge le fils d’une collègue psy scolaire ?  
    | par jean44 |  27 mars 2014

     

    bonjour, je suis confronté à un problème déontologique. j’ai été convoqué par mon IEN qui a parlé de faute professionnelle me concernant. j’ai refusé de m’occuper personnellement d’une demande de bilan psychologique pour un élève d’une de mes écoles. Cet élève est le fils d’une collègue psychologue scolaire de ma circonscription. Cette collègue n’accepte pas ce refus. Mon Ien me rétorque que je dois m’en occuper et que le code de déontologie n’est pas une loi et que seule la loi de l’éducation nationale s’applique. elle s’est étayée du document suivant durant l’entretien pour démontrer que ma pratique s’apparentait plus à celle d’un psychologue libéral que de l’éducation nationale. voici le lien : psyedunat.free.fr/publications. j’aimerais savoir ce qu’en pensent la commission juridique de l’afpen et ses adhérents. Je dois reconnaitre que je suis déstabilisé par cette remise en question professionnelle.

    • faute professionnelle car refus de prendre en charge le fils d’une collègue psy scolaire ?  
      | par Patricia |  27 mars 2014

      Bonsoir
      Qui a demandé le bilan ?
      Quel est le rôle de l’enseignant auprès de cette maman ? quel est son discours sur les difficultés de l’enfant ?
      Quelle est la procédure que vous utilisez ? (je veux dire : avez-vous pour habitude de faire l’entretien d’anamnèse avant le bilan ?)
      Avez-vous rencontré la mère ?
      Quel argument précis avez-vous utilisé pour refuser ce bilan et comment l’avez-vous fait savoir aux parents ?
      Comment l’IEN a-t-il été mis au courant ? L’avez-vous rencontré ?
      Quelles sont vos relations habituelles avec votre collègue ?
      Pardon de ce qui peut sonner comme un interrogatoire, mais il me semble qu’on traite plus des relations entre les adultes que de la réelle difficulté de l’enfant.
      S’agit-il pour la mère d’économiser le prix d’un bilan psy en libéral ? ou d’avoir réellement l’avis éclairé d’un collègue qu’elle estime ?
      Quels sont les enjeux sur le fonctionnement de la circonscription ?
      Si vous remettez l’enfant au centre, la situation s’apaisera sans doute.
      Et votre collègue, pour être psychologue, n’est là qu’une maman fragilisée, non ?
      Chacune des situations difficiles de notre travail nous fait grandir sur le plan personnel et professionnel. Dans cette histoire, il me semble que le cadre déontologique n’est pas questionné de la bonne façon, ni par vous ni par la maman.
      Bon courage
      Bien à vous
      Patricia

      • faute professionnelle car refus de prendre en charge le fils d’une collègue psy scolaire ?  
        29 mars 2014

        bonjour,

        Il est difficile de poser un cadre de travail satisfaisant pour l’enfant dans la situation décrite.

        Que vient faire l’IEN dans ce cadre ? Pourquoi est-il intervenu ? Sur quelle demande ?

        Effectivement le Code de déontologie n’est pas opposable à la loi. Mais ce code a été réactualisé en 2012 et signé par toute la profession. Il fait référence pour toute notre profession de psychologue.

        Dans le Chapitre II

        -article 5 : Le psychologue accepte les missions qu’il estime compatibles avec ses fonctions et ses compétences.

        - article 6 : Quand les demandes ne relèvent pas de sa compétence, il oriente les personnes vers les professionnels susceptibles de répondre aux questions ou aux situations qui lui ont été soumises.

        La pertinence de l’examen psychologique de l’enfant dépend du cadrage de l’examen par rapport à l’origine de la demande, par rapport à sa formulation, sa légitimité...
        C’est aussi le dialogue introductif avec l’enfant et l’un de ses représentants légaux qui ouvre précisément la pertinence de l’examen.
        Se pose la question de la liberté du psychologue et le cas échéant, de sa force de résistance sur une demande qu’il estime abusive , à savoir une demande est abusive lorsqu’elle fait l’économie de la réflexion du psychologue et de son libre arbitre concernant la méthode à utiliser pour l’enfant.

        Certes, le psychologue de l’Education nationale est un employé de son administration et sa liberté est limité par un contrat qui, implicitement ,"l’oblige" à procéder à un examen des enfants qui lui sont adressés... mais rien n’est automatique.

        Certes, on ne peut refuser de rencontrer un enfant et ses parents mais au cours de ce premier entretien, le psychologue peut estimer que l’intérêt de l’enfant est de l’orienter vers un autre professionnel pour résoudre le problème particulier qui lui est posé.

        Bien cordialement,

        DT/BN/AFPEN