Lundi 23 octobre 2017

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Où trouver les textes ?

samedi 7 juin 2008


Sites à consulter :

Direction générale de l’administration et de la fonction publique : DGAFP
concerne les fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions
www.fonction-publique.gouv.fr

Légifrance : concerne le droit français : tous les textes de loi, décrets, arrêtés
accès aux : code civil , code pénal..
www.legifrance.gouv.fr

Code de l’action sociale et des familles :
Cliquer pour accéder au Code de l’action sociale et des familles

Ministère de l’Education Nationale :
www.education.gouv.fr

Code de l’Education :
cliquer pour accéder au Code de l’ éducation

Code de la Santé publique :
Cliquer pour accéder au Code de la Santé publique

Annuaire des sites de l’administration française :
www.service-public.fr

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
www.cnil.fr

Droits des jeunes :
www.droitsdesjeunes.gouv.fr









forum

  • Où trouver les textes ?  
    | par jennifer |  11 avril 2011

     

    SVP, où puis-je trouver le Code de déontologie, ainsi que toutes les recommandations de la Conférence de Consensus 2010 sur le site AFPEN ? Un très grand merci. JMT

    • Où trouver les textes ?  
      12 avril 2011

      Bonjour,

      Utilisez le moteur de recherche du site afpen , tapez "consensus" ou "déontologie" et validez.
      Sinon , les textes recherchés se trouvent ici :

      http://www.afpen.fr/sites/www/IMG/pdf_Texte_Jury_CDC_.pdf

      http://sites.univ-provence.fr/wpse/pdf/codedeontologie.pdf

      Bien cordialement,
      DT /BN AFPEN

    • questions  
      | par TOMEI Marie |  2 avril 2017

      Bonjour,

      je suis psychologue éducation nationale dans un RASED du Haut Rhin.

      Pouvez-vous me dire qu’elle sera la durée annuelle de travail des psychologues du premier degré dans le nouveau corps à partir de septembre ?

      Connait-on déjà le montant de l’indemnité professionnelle que toucheront ces psychologues du premier degré.

      Comment se fera le choix des postes au mouvement ?

      Aura-t-on toutes les données avant fin mai pour opter pour l’intégration ou le détachement en toute connaissance de cause ?

      Merci d’avance de votre réponse

      • questions  
        3 avril 2017

        Bonjour,

        Les arrêtés officiels sur le temps de travail pour les psychologues du 1er et du 2nd degré paraîtront à la mi-avril ainsi que les circulaires sur les indemnités.
        A titre indicatif lisez les articles et forums du site ( rubrique STATUT) et/ou rapprochez-vous de collègues psychologues adhérents à l’afpen dans votre département ( déléguée départementale, ddafpen67@gmail.com )
        Bien cordialement,
        DT/BN-AFPEN