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Obligation vaccinale pour les psyEN

Communiqué de l’AFPEN

vendredi 10 septembre 2021


Obligation vaccinale pour les psyEN
Communiqué de l’AFPEN

Mercredi 8 septembre 2021

Cet été, lors des annonces faites autour de la Loi sur l’obligation vaccinale de certaines professions, l’AFPEN a interpellé le ministère (DGESCO et directeur du cabinet du ministre) pour avoir très tôt des éléments concernant l’incidence de cette loi et des décrets d’application sur l’exercice professionnel des psychologues de l’Éducation nationale.

Notre association n’a pas eu de réponse directe à cette sollicitation. La « FAQ » parue le 1er septembre sur le site du ministère de l’Éducation nationale de la
Jeunesse et des sports indique ce qui est retenu pour notre profession (page 31) :

« L’obligation vaccinale s’applique, sauf contre-indication médicale, en vertu du I. de l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ….. aux psychologues de l’Éducation nationale (personnes faisant usage du titre de psychologue ) ».

Plus loin, on peut lire aussi : « aux personnels, notamment de secrétariat, exerçant de manière régulière leur activité principale dans les mêmes bureaux ou locaux (infirmerie, ...) que les professionnels de santé et les psychologues ».

Quand le vaccin devient-il obligatoire pour ces personnels ?

Conformément à la loi du 5 août 2021 :
• Jusqu’au 14 septembre 2021 inclus : les personnes concernées doivent présenter leur certificat
de statut vaccinal ou, à défaut, le résultat d’un test virologique ;
• A compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus : les personnes
concernées doivent présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le justificatif d’une
première dose et d’un test virologique négatif ;
• Après le 15 octobre 2021 : les personnes concernées doivent présenter leur certificat de statut vaccinal.

Comment contrôler le respect de cette obligation ?

Le contrôle de l’obligation vaccinale relève de l’employeur. S’agissant des personnels relevant de l’Éducation nationale, il appartient aux directions des ressources humaines académiques de contrôler l’obligation vaccinale.

Les professionnels qui justifient d’une contre-indication à la vaccination peuvent transmettre le certificat médical de contre-indication au médecin du travail compétent…

D’après le texte de Loi, les psyEN sont donc concernés du fait de faire usage du titre de psychologue.
Les interrogations qui remontent des départements sont légitimes et l’AFPEN y est très sensible.

L’obligation vaccinale de tous les psychologues quelle que soit leur appartenance institutionnelle, semble déjà mise en brèche par des mesures dérogatoires dans certains secteurs (cf. réponse du ministère à la FAQ du 19 août, le ministère des Solidarités et de la Santé assouplit cette obligation vaccinale pour des psychologues de l’ASE).

A l’Éducation nationale, il apparait surprenant de voir cette obligation vaccinale pour une profession comme la nôtre.

Suite à ces observations, l’AFPEN sollicite le ministère de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports ainsi que le ministère des Solidarités et de la Santé pour interroger l’obligation vaccinale des psychologues dans l’institution scolaire.

Au nom de l’AFPEN, son président, Laurent Chazelas





Disponible en téléchargement


communique_afpen_obligation_vaccinale_pour_les_psyen-2.pdf
Type : PDF (176.5 ko)
Mis à jour le : vendredi 10 septembre 2021