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Intégration ou détachement ? Bulletin Officiel de l’EN n°9 du 2 mars 2017

samedi 4 mars 2017


Article mis à jour le 04 avril 2017

Un mois, jour pour jour, après la promulgation du décret portant création du corps des psy-EN, le BO n°9 du 2 mars 2017 publie la note de service décrivant les modalités de mise en place du nouveau corps. Il s’agit ici d’une phase importante de la concrétisation de la mise en place effective du nouveau statut de psychologue.

Nous attirons votre vigilance sur plusieurs points :
Cette note précise la population cible concernée par le changement de corps : les professeurs des écoles doivent exercer les fonctions de psychologues scolaires au 1er septembre 2017 et être détenteurs d’un des diplômes prévus par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990

-  Les deux options sont reprises :

o l’intégration dans le nouveau corps.
o le détachement pour une période de 5 ans.
Et la possibilité de renoncer à l’intégration ou au détachement dans le corps des psy-EN, ce qui conduirait la personne à renoncer à un poste de psychologue scolaire et à participer au mouvement départemental.

Si l’association professionnelle défend et promeut la création de ce corps de psychologue donnant une identité affirmée de la profession, chacun doit avoir à sa connaissance tous les éléments pour faire un choix éclairé en termes d’avancement de carrière et d’ouverture des droits à pension selon les deux options possibles.

Comme le précise la note de service, la question sur les droits à pension est particulièrement vive pour celles et ceux d’entre vous qui auraient eu une carrière d’instituteur. Les services départementaux doivent mettre en place l’ accompagnement de chacun.

Le droit d’option s’étale sur une période de trois mois, jusqu’au 31 mai 2017. Prenez le temps de la décision.

Si les centrales syndicales ont vocation à accompagner les personnels, l’association professionnelle quant à elle poursuit sa vigilance dans cette période d’évolution de la profession de psychologue.

CLIQUER BOEN n°9 du 2 mars 2017

Pour le Conseil d’administration,
Laurent Chazelas
Président de l’AFPEN.


Les services de gestion de votre académie peuvent vous faire parvenir la fiche d’option à leur renvoyer dans les délais
pour info , ci-dessous la fiche générale sans les logos d’adressage, ces fiches sont aussi annexées au B0 du 2 mars.
ATTENTION mis à jour le 04/04/17 :
Le modèle d’option numéro 1 :
Concerne les professeurs des écoles qui au 1er septembre 2017 seront détenteurs d’un des diplômes du décret 90-255 et qui seront affectés sur un poste de psychologue scolaire (conditions cumulatives). A noter que les PE en formation DEPS sont aussi concernés.
Le modèle numéro 3 ne concerne que les fonctionnaires qui sont détachés "entrants" dans le corps des professeurs des écoles et qui exercent les fonctions de psychologue scolaire et qui n’ont pas encore formulé leur désir d’intégrer le corps de PE. Ils sont en tout et pour tout 11 sur toute la France !


Mise à jour du 24 mars 2017

Suite à la parution du BO n°9 du 2 mars 2017, l’AFPEN s’est mobilisée à la demande de nombreux adhérents sur le choix d’option pour les ex-instituteurs devenus PE
Voir notre lettre ouverte CLIQUER ICI

Question de l’AFPEN :

Le détachement dans le corps des psychologues de l’Education nationale serait prononcé pour une période de cinq ans maximum sans renouvellement, si l’on en croit les premiers textes du B0EN du 2 mars 2017. Est-ce que à l’issue de la période de 5 ans le psychologue de l’EN en détachement devra soit demander son intégration dans le corps des Psy-EN soit réintégrer son corps d’origine ?


Suite à ses interventions, l’AFPEN a reçu de la DGRH du MEN, les précisions suivantes :

Le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions prévoit dans son article 21 et 22 que :

" Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il peut toutefois être renouvelé par périodes n’excédant pas cinq années, sous réserve des dispositions de l’article 26 ci-dessous. Le détachement de longue durée prononcé au titre des 1° et 2° de l’article 14 ne peut être renouvelé, au-delà d’une période de cinq années, que si le fonctionnaire refuse l’intégration qui lui est proposée dans le corps ou le cadre d’emplois concerné en application du quatrième alinéa de l’article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. "

« Trois mois au moins avant l’expiration du détachement de longue durée, le fonctionnaire fait connaître à son administration d’origine sa décision de solliciter le renouvellement du détachement ou de réintégrer son corps d’origine. »

Deux mois au moins avant le terme de la même période, l’administration ou l’organisme d’accueil fait connaître au fonctionnaire concerné et à son administration d’origine sa décision de renouveler ou non le détachement ou, le cas échéant, sa proposition d’intégration."

Donc tant que l’agent détaché refuse l’intégration proposée, l’administration peut renouveler son détachement par tranches de cinq années renouvelables ad vitam aeternam.

Ce renouvellement permettra à certains anciens instituteurs d’exercer dans le corps des Psy-En, autant que nécessaire pour faire valoir leur droit à la retraite.

Pour l’AFPEN
DT/BN-AFPEN


mis à jour le 04/04/2017

Question : Que se passera t-il si j’estime ne pas avoir suffisamment d’éléments de réflexion pour procéder au choix d’option, et que je suis , comme prévu au paragraphe ll-3 détaché.e pour un an ?

Réponse du bureau éducation MEN, DGRH :
Au terme du détachement d’un an, suite à un non-choix d’option, les évènements suivants peuvent se passer :

- Si vous ne vous manifestez pas auprès de votre administration votre détachement se terminera le 31/08/2018. Vous redeviendrez professeur des écoles, et vous ne pouvez plus exercer les fonctions de psychologue. L’exercice de la psychologie scolaire étant à partir du 1er septembre 2017 réservé aux Psy-EN. Il vous faudra participer au mouvement intra-départemental pour obtenir un poste.

- Vous pouvez 3 mois avant le terme du détachement faire savoir vos intentions : soit redevenir PE avec les conséquences énoncées ci-dessus en matière de poste, soit vous demandez à renouveler votre détachement comme Psy-EN pour cinq nouvelles années.
- Dans le cadre de la constitution du corps des Psy-EN, que ce soit en intégration ou en détachement, vous gardez votre poste et lors du renouvellement de détachement également aussi sauf si une mesure de carte scolaire intervient.

Sur le détachement, vous pouvez lire les dispositions des articles 21, 22, 23 et 24 du décret 85-986 du 16 septembre 1985.

Un détachement pour cinq ans ne vous oblige pas à faire toute cette période car vous pouvez demander à mettre fin à tout moment à votre détachement pour par exemple faire valoir vos droits à la retraite dans votre corps de PE (avec si vous étiez ex-instituteur ou ex-institutrice bénéficiant d’un service actif* une limite d’âge à titre individuel de 62 ans).

Question : Par ma situation de carrière professionnelle, je bénéficie actuellement de l’AOD* à 57 ans et de l’âge limite* à 62 ans. (Comme rappelé au paragraphe ll - 2.2.1)
J’ai bien compris qu’en optant pour l’intégration, l’âge limite* passerait à 67 ans.

Réponse : Vous avez tout à fait compris le sens de ce paragraphe, vous n’avez aucun intérêt à demander l’intégration.

*voir lexique des termes sur les pensions de retraite en téléchargement ci-dessous





Disponible en téléchargement


bo_n_9_du_2_mars_2017.pdf
Type : PDF (294.9 ko)
Mis à jour le : vendredi 3 mars 2017

perso412_annexe3_724515.pdf
Type : PDF (136.5 ko)
Mis à jour le : samedi 11 mars 2017

perso412_annexe2_724513.pdf
Type : PDF (142.1 ko)
Mis à jour le : samedi 11 mars 2017

perso412_annexe1_724511.pdf
Type : PDF (140.3 ko)
Mis à jour le : samedi 11 mars 2017

lexique_termes_retraites.pdf
Type : PDF (280.5 ko)
Mis à jour le : mardi 4 avril 2017






forum

  • départ en congé formation professionnelle / intégration dans le corps des PsyEN  
    | par Olivier |  19 avril 2017

     

    Bonjour,

    Psychologue scolaire depuis 2008 (obtention du DEPS cette année-là), j’ai demandé à partir en formation à Suresnes pour la préparation au DDEEAS, à compter du 1er septembre 2017 jusqu’au 30 juin 2018, dans le cadre d’un congé formation professionnelle. Quelle incidence sur ma demande d’intégration dans le corps des PsyEN au 1er septembre ? Dois-je la poursuivre au vaut-il mieux un détachement ?

    Merci pour votre réponse .


  • Grille indiciaire  
    | par Maélie |  19 avril 2017

     

    Bonjour, mon coeur balance encore entre intégration et détachement.
    Je suis affectée à l’année sur un poste de psy sco étant donné que j’ai été diplômée en septembre 2016, c’est à dire après le mouvement. Je suis consultée au même titre que les personnes titulaires et mon voeu sera pris en compte si j’obtiens un poste au mouvement 2017.
    J’ai 16 ans de carrière en tant que PE. Je voulais savoir si la nouvelle grille indiciaire allait s’appliquer au Psy EN intégrés seulement ou aux détachés aussi. J’ai noté par ailleurs que l’intégration sous-entend un départ à la retraite avec une pension complète à 67 ans .... Le choix est donc difficile. Merci

    • Grille indiciaire  
      19 avril 2017

      Bonjour,

      La nouvelle grille indiciaire des psychologues EN est identique à celle des professeurs d’école et des certifiés. Que vous soyez intégrée ou détachée , la grille indiciaire ( votre traitement ou salaire) est le même.

      Vous n’avez jamais exercé 15 ans en service dit "actif" (ex-instituteur/trice), donc vous n’êtes pas impactée pas une annulation de la décôte à partir de 62 ans.

      Vous partirez avec vos droits à pension selon les lois et les calculs qui seront en vigueur à la date de votre départ, que vous soyez détachée ou intégrée.

      Il me semble que le bon choix est l’intégration dans le nouveau corps des psychologues EN par rapport à la situation décrite.

      Bien cordialement,
      DT/BN-AFPEN


  • Questions sur la retraite  
    | par Elisabeth |  13 avril 2017

     

    Bonjour,

    Je suis psychologue scolaire et j’envisage de prendre ma retraite en août 2018. J’aurai les 162 trimestres requis pour faire valoir un taux plein. Je bénéficierai même d’une surcôte de 2,812 %(77,812%) car j’aurai un peu plus de 62 ans (je suis née fin novembre).
    Ces droits à pension seront-ils conservés si je choisis l’intégration dans le corps des psychologues de l’Education Nationale ? L’Inspection Académique me dit qu’aucun texte n’est publié pour répondre à ma question. Quel que soit mon choix, le détachement ou l’intégration, je fais un choix en aveugle, ne sachant pas ce qui est le plus favorable pour moi. Aurai-je un recours si le choix que je fais s’avère être en ma défaveur après la publication des textes relatifs aux droits de pension des psychologues de l’Education Nationale ?
    J’ajoute que si je choisis le détachement je resterai dans le statut de Professeurs des Ecoles ce qui est blessant, car comme tous les collègues j’attends depuis de longues années une reconnaissance de statut. J’avais un DESS de psychologie avant l’obtention de mon DU de psychologue scolaire.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Elisabeth

    • Questions sur la retraite  
      14 avril 2017

      Bonjour,
      Il est très difficile de répondre au cas par cas, les situations varient en fonction de nombreux paramètres de carrière, du nombre d’enfants , de trimestres cotisés, du passage ou non par le corps initial des ex-instituteurs pendant 15 à 17 ans de service actif ...
      Le conseil est de se rapprocher de son service gestionnaire académique et d’un syndicat qui peut aussi calculer les droits à pension avec des logiciels appropriés.
      A priori, vous avez déjà une bonne connaissance de votre situation administrative et de vos droits à pension, vous bénéficiez , si je ne m’abuse des droits acquis par votre carrière d’ex institutrice en service actif ? Avec un possibilité de départ à 62 ans.

      Dans ce cas ,vous devez choisir ( à défaut ) , j’en conviens, du droit d’option en détachement, afin de ne pas perdre le taux maximal de pension atteint sans décote et de bénéficier de la surcote.
      Vous serez donc intégrée dans le nouveau corps ( en détachement avec les mêmes avantages de carrière, d’avancement, d’indemnités et de traitement ) . Si vous gardez votre poste sans changer de département , vous n’êtes pas impactée par les nouvelles règles du mouvement.

      Vous serez donc considérée comme psychologue de l’Education nationale en détachement provisoire dans le nouveau corps ( situation qui peut durer toute votre carrière).

      En espérant avoir répondu complètement à votre interrogation.
      Bien cordialement,
      DT/BN-AFPEN


  • Intégration ou détachement ? Bulletin Officiel de l’EN n°9 du 2 mars 2017  
    | par DUNAND |  14 mars 2017

     

    Comment encore s’enthousiasmer avec ce nouveau corps ?!
    On nous demande de nous positionner entre l’intégration et le détachement, alors qu’il reste une quantité énorme de questions sans réponse (comme la vitesse de promotion au hors classe, le droit à participer au mouvement des psy dans le cas d’un détachement, la retraite...). Et comble de la situation, il est remis en cause maintenant le temps de travail !! (Un groupe de travail a eu lieu ce lundi 12 mars. Contrairement aux engagements de la Ministre, le projet d’arrêté sur le temps de travail des psychologues de l’Éducation Nationale prévoit trois semaines supplémentaires de travail..
    Je suis scandalisée qu’au nom du droit à la reconnaissance de mes compétences, je perde autant d’acquis et de qualité de travail !
    Refusons et demandons des garanties (des vraies !).

    • Intégration ou détachement ? Bulletin Officiel de l’EN n°9 du 2 mars 2017  
      | par Aron |  24 mars 2017

      Merci pour vos remarques concernant le nouveau statut des psy EN ! Je partage également vos opinions ! Je suis scandalisée de voir combien nous perdons d’acquis ! Quand j’ai su que le statut de psy scol était en débat et allait être revu, je me suis dit "C’est la boite de Pandore !"
      Quand je vois les heures sup que je fais !!!! Et je vois mon temps de travail allongé de 3 semaines ! Là, je me dis que je suis vraiment une dinde ! Actuellement, dans mon département, une circonscription a recruté une psychologue pour assurer ce travail dans un RASED. Elle a négocié son taux horaire hebdomadaire : elle fait moins d’heures que moi !!!! Du coup, elle refuse d’effectuer de nombreux bilans en conseillant aux familles de faire un psychométrique en libéral !!!! Et le comble, elle a quasiment le même salaire que moi !!!!! En ayant le droit de pratiquer en libéral autant d’heures que bon lui semble !!!

      • Intégration ou détachement ? Bulletin Officiel de l’EN n°9 du 2 mars 2017  
        | par Rinka |  1er avril 2017

        En cas de mutation INTRA ACADEMIQUE, les chances d’obtenir un poste de psychologue EN seront-elles les mêmes pour les PSY intégrés et les PSY détachés ?

        • Intégration ou détachement ? Bulletin Officiel de l’EN n°9 du 2 mars 2017  
          2 avril 2017

          Bonjour,

          Pour les mutations intra- départementales, les psychologues détachés auront les mêmes droits et barèmes que les psychologues intégrés. Les psy détachés peuvent participer au mouvement intra-académique des PsyEN au sein de l’académie sur des postes
          PsyEN.

          En revanche, les psychologues EN en position de détachement, pour quitter l’académie, doivent participer aux mutations interdépartementales des PE sur les postes PE, donc muter en tant que PE sans avoir la garantie d’obtenir un poste de PsyEN dans la nouvelle académie.

          Se renseigner auprès des syndicats au sujet des futurs règles du mouvement 2018, lorsque le corps des PsyEN sera effectif à partir du 1er Sept 2017.

          Bien cordialement,
          DT/BN-AFPEN

          • Intégration ou détachement ? Bulletin Officiel de l’EN n°9 du 2 mars 2017  
            | par Rinka |  2 avril 2017

            Merci beaucoup pour cette prompte réponse
            Bonne fin de dimanche et bonne soirée à tous

          • Intégration ou détachement ? Bulletin Officiel de l’EN n°9 du 2 mars 2017  
            4 avril 2017

            Un complément de réponse, suite à une nouvelle précision concernant la mutation des psychologues "détachés" nous est parvenu.

            A la question : si j’opte pour le détachement, et que je souhaite muter au niveau inter-académique, ma demande de mutation se faisant alors en tant que PE. Cela signifie -t-il que je resterai définitivement sur un poste de PE dans mon nouveau département ? Pourrais-je demander mon détachement en arrivant dans ce nouveau département, ou bien après une période donnée ?

            Réponse des services :
            - Si vous optez pour le détachement et si vous participez au mouvement inter-académique ce sera en qualité de Psy-EN au mouvement inter-académique.

            - Vous pouvez également participer au mouvement inter-départemental en qualité de PE. Si vous obtenez, en qualité de PE, un changement de département vous pourrez toujours demander à l’académie d’appartenance du département obtenu un détachement en qualité de Psy-EN soit dès votre arrivée, soit ultérieurement. Cette académie ne pourra y répondre favorablement que si elle à des postes disponibles. Si ce n’est pas le cas vous devrez occuper un poste de PE dans le nouveau département.


  • Intégration ou détachement ? Bulletin Officiel de l’EN n°9 du 2 mars 2017  
    | par Benjamin |  8 mars 2017

     

    Bonjour,

    Je suis actuellement T1 brigade départemental en Seine-Saint-Denis et je souhaiterais accéder à un poste de psychologue scolaire à la rentrée 2017 (j’ai les diplômes requis).

    Je me suis donc inscrit au nouveau concours et je m’apprête également à participer au mouvement intra-départemental.

    Au total, ce sont 25 postes qui sont vacants dans toute la Seine-Saint-Denis, sans compter ceux qui sont susceptibles de l’être.

    Compte tenu de mon (très) petit barème et mon jeune âge, pensez-vous que j’ai des chances d’être affecté à un poste de psychologue à l’issu de ce mouvement ? D’ailleurs, l’absence de départ en formation DEPS réduira sûrement le nombre de prétendants pour les postes vacants.

    Cordialement,

    Benjamin

    • Intégration ou détachement ? Bulletin Officiel de l’EN n°9 du 2 mars 2017  
      8 mars 2017

      Bonjour,
      On peut penser qu’il y aura probablement 1 ( ou 2) sortants de formation DEPS et un ou deux entrants ? dans le départements du 93 via les mutations inter-départementales pour la rentrée de septembre 2017.
      Donc vous avez toutes vos chances et nous vous souhaitons de réussir votre projet professionnel.
      Bienvenue aux jeunes collègues.
      Cordialement,
      DT/BN-AFPEN


  • Intégration ou détachement ? Bulletin Officiel de l’EN n°9 du 2 mars 2017  
    | par PREBOT Marie |  6 mars 2017

     

    Bonjour,

    Je suis dans une situation particulière et ai vraiment besoin d’aide pour prendre ma décision :

    J’ai mon diplôme de psychologue scolaire, ai exercé 8 ans en tant que tel mais il y a 2 ans, j’ai décidé de reprendre un poste de professeur des écoles dans un dispositif d’accueil d’enfants de moins de 3 ans.J’exerce donc actuellement en tant que professeur des écoles.

    Si je reste sur mon poste à la rentrée 2017, est-ce que je perds le bénéfice de mon diplôme de psychologue scolaire ?

    Si j’intègre le corps des psychologues de l’éducation nationale, puis-je demander un détachement en tant que professeur des écoles pour garder mon poste actuel ?(en sachant qu’il y a un gros déficit dans mon académie de psyen)

    Je ne mesure pas quel doit être le choix entre détachement et intégration dans le corps des psyen...

    Merci vivement par avance si vous pouvez m’aider...

    Bien cordialement

    Marie Prébot

    • Intégration ou détachement ? Bulletin Officiel de l’EN n°9 du 2 mars 2017  
      7 mars 2017

      Bonjour,
      Reportez- vous au BO du 2 mars 17 .
      La population cible : "...Les professeurs des écoles concernés doivent exercer les fonctions de psychologues scolaires au 1er septembre 2017 tout en étant détenteurs d’un des titres ou diplômes prévus par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. La modalité d’affectation (à titre définitif, à titre provisoire, etc.) n’entre pas en compte dans la détermination de la « population cible ».

      "- Sont exclus de la « population cible » les professeurs des écoles qui au 1er septembre 2017 ne seraient pas en position d’activité sur un poste de psychologue scolaire : disponibilité, détachement, congé longue durée, congé parental supérieur à six mois, etc."...

      Je pense que vous êtes dans le cas particulier de PE qui ont déjà exercé comme psychologue scolaire mais qui ne seront pas sur poste psy au 1er septembre 2017.

      Dans ce cas, votre service de gestion départemental doit vous adresser une information pour vous indiquer la possibilité de demander un détachement ou une intégration à partir de la rentrée de 2018.

      "...Pour les professeurs des écoles détenteurs des diplômes requis qui ne répondraient pas à tous les critères de la « population cible » au 1er septembre 2017 et qui ne pourraient de ce fait accéder au corps des Psy-EN lors de cette 1re vague, il est important que les dispositions pérennes de l’article 30 du décret n° 2017-120 du 1er février 2017, qui leur permettront à partir de la rentrée 2018 de demander un détachement, soient portées à leur connaissance.
      Ainsi, par exemple, une professeure des écoles en disponibilité au 1er septembre 2017 détentrice du DEPS pourra lors de son retour en activité candidater au détachement prévu à l’article 30 du décret précité ou à l’intégration..."

      Vous ne perdez pas le bénéfice de votre titre ( DEPS).
      Demander un rendez-vous avec votre service de gestion départemental concernant le maintien possible sur votre poste de psychologue scolaire si cela est votre projet professionnel ?
      Bien cordialement,
      DT/BN-AFPEN


  • Intégration ou détachement ? Bulletin Officiel de l’EN n°9 du 2 mars 2017  
    | par Claire Duchemin (psychologue scolaire) |  3 mars 2017

     

    Bonjour,

    Y a-t-il possibilité de savoir ce qu’il est prévu dans 5 ans pour les psychologues anciens instituteurs qui souhaiteraient prolonger leur détachement afin de ne pas perdre le bénéfice de l’annulation de la décote à 62 ans.

    Très cordialement,

    Claire Duchemin

    • Intégration ou détachement ? Bulletin Officiel de l’EN n°9 du 2 mars 2017  
      3 mars 2017

      Bonjour,

      Votre question est extrêmement importante et nous espérons que les services académiques répondront de manière officielle dans une prochaine circulaire.
      Nous transmettons votre question au service des Ressources Humaines.
      Bien cordialement,
      DT/BN-AFPEN

      • Intégration ou détachement ? Bulletin Officiel de l’EN n°9 du 2 mars 2017  
        25 mars 2017

        Suite à la parution du BO n°9 du 2 mars 2017, l’AFPEN s’est mobilisée à la demande de nombreux adhérents sur le choix d’option pour les ex-instituteurs devenus PE.
        Voir notre lettre ouverte à la DGRH : https://www.afpen.fr/spip.php?article703
        Question de l’AFPEN :
        Le détachement dans le corps des psychologues de l’Education nationale serait prononcé pour une période de cinq ans maximum sans renouvellement, si l’on en croit les premiers textes du BOEN du 2 mars 2017. Est-ce qu’ à l’issue de la période de 5 ans le psychologue de l’EN en détachement devra :
        - soit demander son intégration dans le corps des Psy-EN
        - soit réintégrer son corps d’origine ?
        l’AFPEN a reçu de la DGRH du MEN, les précisions suivantes :
        Le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions prévoit dans son article 21 et 22 que :

        " Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il peut toutefois être renouvelé par périodes n’excédant pas cinq années, sous réserve des dispositions de l’article 26 ci-dessous. Le détachement de longue durée prononcé au titre des 1° et 2° de l’article 14 ne peut être renouvelé, au-delà d’une période de cinq années, que si le fonctionnaire refuse l’intégration qui lui est proposée dans le corps ou le cadre d’emplois concerné en application du quatrième alinéa de l’article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. "

        « Trois mois au moins avant l’expiration du détachement de longue durée, le fonctionnaire fait connaître à son administration d’origine sa décision de solliciter le renouvellement du détachement ou de réintégrer son corps d’origine. »
        Deux mois au moins avant le terme de la même période, l’administration ou l’organisme d’accueil fait connaître au fonctionnaire concerné et à son administration d’origine sa décision de renouveler ou non le détachement ou, le cas échéant, sa proposition d’intégration."
        Donc tant que l’agent détaché refuse l’intégration proposée, l’administration peut renouveler son détachement par tranches de cinq années renouvelables ad vitam aeternam.
        Ce renouvellement permettra à certains anciens instituteurs d’exercer dans le corps des Psy-En, autant que nécessaire pour faire valoir leur droit à la retraite.
        Pour l’AFPEN
        DT/BN-AFPEN


  • Intégration ou détachement ? Bulletin Officiel de l’EN n°9 du 2 mars 2017  
    | par Sophie GUY |  3 mars 2017

     

    Je suis comme nombre de mes collègues dans la situation la plus "complexe".
    Après mon DESS, j’ai souhaité exercer dans l’éducation nationale, donc d’abord institutrice, j’ai après 15 ans passé le concours interne de professeur des écoles.
    Plusieurs questions :
    - J’ai bien compris que pour conserver mon droit à ne pas avoir de décote à 62 ans , je ne PEUX pas intégrer ce corps des psychologue que j’attends depuis ....plus de 30 ans !
    mais : est-ce que l’AFPEN va encore continuer à négocier pour les vieux dinosaures que nous sommes et qui aimeraient bien ...?
    si je suis contrainte de "choisir" le détachement, est-ce que ce choix est définitif ou si les choses avancent est-ce que je pourrai changer ?
    Qui peut faire une simulation de carrière et de retraite avec les deux grilles indiciaires pour voir ce qui est le mieux (nostalgie du titre que je ne porterai donc sûrement jamais, mise à part) financièrement ?
    Merci de vos réponses éclairées,

    • Intégration ou détachement ? Bulletin Officiel de l’EN n°9 du 2 mars 2017  
      5 mars 2017

      Bonjour,

      Nous sommes très sensibles à votre réaction qui concerne à n’en pas douter un nombre conséquent de collègues (et notamment plusieurs adhérents ou administrateurs de l’AFPEN). Si nous sommes fiers d’avoir contribué à la création de ce corps pour affirmer notre identité professionnelle, nous regrettons vivement les effets négatifs correspondant au calcul des droits à partir en retraite, attachés à l’option « intégration » pour une partie d’entre nous ayant eu une carrière d’instituteurs.

      Comme nous le communiquions dans le flash info ci-dessus, l’association maintient sa vigilance et va par conséquent ouvrir un débat avec ses partenaires syndicaux et l’administration pour résoudre, si possible, cette iniquité devant ce choix d’option.

      D’une manière générale, et comme cela est précisé dans le BO du 2 mars, n’hésitez pas à demander aux services départementaux de gestion du personnel d’étudier les éléments de calcul de votre pension en fonction de votre situation, de vous proposer des simulations dans le temps, afin d’éclaircir votre choix.
      Bien cordialement,

      DT/BN-AFPEN

    • Intégration ou détachement ? Bulletin Officiel de l’EN n°9 du 2 mars 2017  
      | par Cecile F |  7 mars 2017

      Dans la même situation et ne sachant que faire. 27 ans d’ancienneté dont plus de 15 en tant qu’institutrice et 4 enfants. Je ne sais que faire car je trouve que le texte n’est vraiment pas d’une limpide clarté. La gestion du personnel de mon département semble aussi perdue que moi quand à ma situation assez "rare" semble t-il. En étant détachés dans le nouveau corps, pourrons-nous participer aux mouvements et postuler sur des postes de psy EN (je n’ai pas de poste à titre définitif pour l’instant et suis sur un poste à plus de 2h de distance, j’aurais aimer pouvoir me rapprocher...) ? Merci

      • Intégration ou détachement ? Bulletin Officiel de l’EN n°9 du 2 mars 2017  
        8 mars 2017

        Bonjour,
        A l’AFPEN, nous découvrons cette décision des services de la DGRH au MEN, et nous prenons contact avec les syndicats majoritaires. Nous préparons un courrier adressé à la DGRH et au MEN.

        Dans la situation exposée :
        -  Vous exercez la fonction de psychologue scolaire sur un poste à titre provisoire.
        -  Vous êtes ex-institutrice , professeure des écoles avec plus de 15 ans de service dits « actifs » au regard du calcul de vos droits à pension.
        -  Vous souhaitez continuer à exercer les fonctions de psychologue scolaire

        VOUS DEVEZ, à mon sens PARTICIPER OBLIGATOIREMENT AU MOUVEMENT de mars/avril 2017 sur les postes de psychologues scolaires susceptibles d’être vacants ou vacants.

        Vous êtes éligible au droit d’option, c-à-d faire le choix entre détachement et intégration au plus tard au 31 mai 2017.

        J’attire votre attention sur le BOEN n°9 du 2 mars 2017 en son paragraphe II-2.2.1. sur le cas particulier des professeurs des écoles ayant eu une carrière d’instituteurs.

        Une incidence négative peut avoir lieu par la mise en œuvre du choix de l’option intégration sur les droits à pension pour les anciennes institutrices et anciens instituteurs ayant entre 15 et 17 ans de services actifs.

        L’âge d’ouverture des droits pour la liquidation des pensions est bien maintenu à 57 ans. Mais, la date d’annulation de la décote devient celle des « sédentaires » -67 ans-, et non plus celle des « actifs » -62 ans-.
        Faites calculer vos droits par les services gestionnaires et les syndicats avant de prendre votre décision.
        Bien cordialement,
        DT/BN-AFPEN

        • Intégration ou détachement ? Bulletin Officiel de l’EN n°9 du 2 mars 2017  
          8 mars 2017

          Pour compléter ma réponse à la question précédente :
          - si vous n’avez pas validé tous vos trimestres à 62 ans et si l’âge d’annulation de la décote est vraiment maintenu à 67 ans, il faut choisir le détachement.

          Le détachement n’a pas d’incidence sur le déroulement de carrière en général ni sur le mouvement intra-académique.
          La différence concerne le mouvement inter-académique des psys-EN, différent pour les PE détachés qui participeront au mouvement avec les enseignants avec exeat/inéat.

          bien cordialement,
          DT/BN-AFPEN

          • Intégration ou détachement ? Bulletin Officiel de l’EN n°9 du 2 mars 2017  
            | par Cecile F |  9 mars 2017

            Merci pour votre longue réponse. Je vais effectivement participer au mouvement, le seul poste disponible dans mon département ultra rural étant celui sur lequel je suis actuellement en poste. Je devrais l’obtenir mais avec ce nouveau corps, j’espérais en la possibilité d’un mouvement intra-académique et non plus intra-départemental car il y des postes vacants beaucoup plus proches de chez moi, mais dans le département limitrophe, d’où toujours un choix cornélien. Mon entrée dans la profession (c’est ma 1ère année, j’ai eu de DEPS l’an passé, j’étais sans poste à l’issue de la formation et ouf, un poste s’est libéré fin juin, mais à l’autre bout du département...) est très compliqué.
            Qu’en est-il de la différence de salaire entre psy-En et professeur des écoles ? Est-elle vraiment importante ? Comment peut-on la calculer ?
            Je vais essayer de faire calculer mes droits à retraite par les services gestionnaires avant la date butoir fin mai et on verra ensuite lequel, entre 2 maux, est le moindre....
            Y a t-il une chance que cette "clause" concernant les anciens instits soit modifiée et que nous puissions conserver nos droits à retraite où devons nous en faire définitivement notre deuil ?
            Encore merci

            • Intégration ou détachement ? Bulletin Officiel de l’EN n°9 du 2 mars 2017  
              9 mars 2017

              Bonjour,,
              Pour le calcul de vos droits de pension de retraite, vous pouvez aussi consulter les syndicats.
              Il n’y aucune différence de salaire entre psy détachés et psy intégrés.
              C’est une double carrière équivalente au niveau des indices et du déroulement de la carrière. Seule différence peut-être au niveau du passage à la Hors classe ou le taux peut être légèrement inférieur pendant 2 ans. La différence majeure se trouve dans les possibilités du mouvement, par le choix ( à défaut ) du détachement la permutation inter-académique se fait par le mouvement des professeurs des écoles sur des postes d’enseignants par exeat/inéat.
              Nous allons travailler pour voir si cette clause peut "bouger". cf notre lettre ouverte du 9 mars 2017 adressée à la DGRH.
              Bien cordialement,
              DT/BN- AFPEN

      • Intégration ou détachement ? Bulletin Officiel de l’EN n°9 du 2 mars 2017  
        | par Véronique Bernat |  20 avril 2017

        Passage à la hors classe, double carrière

        Bonjour
        Comme beaucoup, j’hésite entre intégration et détachement. Je suis potentiellement susceptible de passer (au barème) au 11ème échelon et donc à la hors classe en juin 2018, mais j’appartiens à la cohorte sujette à l’engorgement du 10 ème échelon donc rien n’est prévisible.
        Je me pose donc la question du choix le plus judicieux étant donné que personne n’a pu me renseigner sur un ratio commun ou différent pour les psy En EDA et EDO.
        Mon syndicat me dit que le texte régissant les détachements EN indique que le fonctionnaire détaché bénéficie du principe de la double carrière (qu’il concourrait en tant que PE mais aussi psy En aux tableaux d’avancement et que le plus avantageux pour lui serait retenu) , la personne gestionnaire DDSEN de mon département ne confirme pas cette information.
        Pouvez vous m’informer sur cette question ?
        Pouvez vous me conseiller sur sur la meilleure opportunité (détachement ou intégration) par rapport à cette question du passage à la hors classe.
        Merci pour votre réponse