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FLASH-INFOS : Adoption de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

samedi 15 juin 2013


Mercredi 5 juin 2013, l’Assemblée a adopté en deuxième lecture, par scrutin public, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. 304 députés ont voté pour et 203 députés ont voté contre.

Chers adhérentes et adhérents, collègues et partenaires,

C’est avec un grand plaisir que nous vous annonçons la mention des "psychologues de l’éducation nationale" dans les alinéas 22 et 239 ainsi que la notion de pluri-professionnalité dans le texte définitif de la Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République, votée mercredi 5 juin en deuxième lecture, par l’Assemblée Nationale.

TEXTE ADOPTE 147

Le projet de Loi, en Janvier 2013, ne portait aucune mention des psychologues du 1er degré.

C’est grâce aux nombreuses interventions de l’AFPEN, sur le plan national - membres du bureau national et du conseil d’administration - et dans les départements - délégués départementaux et adhérents - auprès des députés, des sénateurs, du Président de la République, du gouvernement, du ministère de l’Education nationale, que nous avons pu obtenir ces mentions hautement symboliques.

C’est aussi la participation de l’AFPEN aux groupes de travaux à la concertation pour la Refondation de l’Ecole, de l’été 2012, qui a permis de souligner la demande des professionnels et des parents pour une meilleure visibilité et une reconnaissance des psychologues dans le système éducatif français.

Dans les échanges avec nos interlocuteurs, nous avons pu noter l’importance d’expliciter notre métier de psychologue, sa situation actuelle, les nécessaires clarifications en termes de statut et de recrutement et l’intérêt de leurs apports à tous les niveaux de l’Éducation nationale. Ce travail a porté ses fruits, il est à poursuivre au quotidien sur le terrain, au ministère, à la DGESCO et auprès des partenaires.

Il est important de mobiliser nos collègues, pour nous rejoindre au sein de l’association pour être représentatifs de la profession et peser sur les suites données à cette Loi dans les groupes de travaux et les circulaires à venir.

Avec nos très cordiales salutations associatives,

Véronique Le Mézec, présidente, avec les membres du Conseil d’administration et du Bureau national.

PS) Nous vous donnons rendez-vous nombreux, à Nice, pour notre Congrès associatif et scientifique.


alinéa 22 : L’ensemble de la communauté éducative (enseignants, personnels d’éducation, d’encadrement, administratifs, médico-sociaux et de service, conseillers d’orientation-psychologues, psychologues de l’éducation nationale, élèves, parents, responsables d’associations, représentants des collectivités territoriales...) et l’ensemble des composantes du système éducatif(enseignement du premier, du second degré et du supérieur, enseignement général, technologique et professionnel, enseignement technique agricole, enseignement public et privé, universités et écoles supérieures du professorat et de l’éducation, administrations centrales et académiques...)doivent se mobiliser pour la réalisation de ces objectifs. Ils accompagnent les mesures de refondation de l’école.


alinéas 247/248/249 : Promouvoir la santé L’école a pour responsabilité l’éducation à la santé et aux comportements responsables. Elle contribue au suivi de la santé des élèves. La politique de santé à l’école se définit selon trois axes : l’éducation, la prévention et la protection. Elle s’appuie pour cela sur des équipes pluri-professionnelles comportant les médecins, les personnels infirmiers et les psychologues de l’éducation nationale, mais également sur l’ensemble des personnels, afin de dépister et de diagnostiquer les troubles susceptibles d’entraver les apprentissages, de scolariser les élèves atteints de maladies chroniques et en situation de handicap et de faciliter l’accès aux soins et à la prévention pour les élèves. L’action des personnels sociaux et de santé de l’éducation nationale constitue un outil majeur de lutte contre les inégalités sociales de santé et de prévention précoce des difficultés des élèves et du décrochage scolaire. Cette action s’exerce en collaboration avec l’ensemble des personnels de la communauté éducative et les partenaires de l’école.


Article 1er : Le rapport définissant la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l’école de la République, annexé à la présente loi, est approuvé.


TEXTE ADOPTE 147