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Eclaircissements

dimanche 4 mai 2008

Nous développons ci après, en ce qui concerne le débat actuel sur "l’ordre des psychologues" la position actuelle de l’association .



Les psychologues se sont dotés depuis longtemps d’un code de
déontologie (date du premier code en France:1961 Code de la
SFP ,appliqué depuis lors par les psychologues français), code que la grande majorité des associations dans le cadre de l’ANOP et de la CIR ont reformulé en 1996.
C’est ce code qui est actuellement difficile à appliquer car ,il est à la fois non reconnu par les administrations et autres employeurs, étant à la fois sans valeur juridique et à la fois non opposable en justice.
Par conséquent il "tolère" certaines dérives fonctionnelles et/ou
professionnelles.

La loi de 1985 ne protège pas la pratique professionnelle mais seulement
le titre de "psychologue"

Depuis quelques mois des informations ou des exemples d’autres métiers, (infirmières, sage femmes, kiné ) ont pu faire penser que la création d’un ordre professionnel apparaissait et donc naturellement, le SNP en premier, puis les syndicats et les associations se sont penchés sur le problème.

L’AFPEN a analysé la situation et décidé en février 2008, de lancer une consultation auprès de ses adhérents sur son site internet et dans les régions auprès de ses adhérents.
Pour cela, l’AFPEN a mis à disposition de ses adhérents toute la documentation disponible.

Les premiers retours ont été analysés au CA de mars et la principale
conclusion était en effet que ces consultations confirmaient la
nécessité d’avoir un code ( pour éviter les mésusages , pour éviter
certaines mises en poste de faisant fonction sans diplômes, pour éviter
des inspections avec demande d’ouverture de dossier, pour opposer la
confidentialité à certaines demandes etc ....) ce qui nous a fait
écrire "la nécessité d’un cadre juridique règlementaire du code de
déontologie
" .

c’est là, que certains ont sans doute lu "ordre" mais ....la suite des conclusions du CA précisait qu’en fonction de cette exigence ,
l’objectif était de rechercher les solutions possibles

existe -t -il d’autres pistes pour arriver à ce résultat ? d’autres
alternatives ?

la réponse est bien entendu oui.

La problématique qui a été posée alors est la suivante .....

"certes, un ordre répondrait à la demande, et serait sans doute simple
à appliquer pour le gouvernement .
mais il ya aussi :
avoir un code reconnu par

un décret ,

une intégration d’articles dans le code de l’éducation,

un conseil supérieur (qui présente lui la particularité de ne pas pouvoir se doter d’instances de sanction)

la rédaction d’un code très simplifié ne comprenant que très peu d’articles

La création d’une Haute Autorité de la psychologie

L’ajout d’un article à la loi de 85

l’extraction des articles clé du code actuel et la demande de les faire
intégrer dans les codes:santé / éducation

..... ou autres ...

C’est pour cela qu’avec d’autres associations nous avons consulté un
juriste pour connaitre les conséquences et les faisabilités de l’une ou
l’autre des solutions.
Le débat en est là , nous attendons les réponses .

en fonction, nous enrichirons le débat en espérant vous faire des propositions.

COMME VOUS LE VOYEZ, L’AFPEN N’A PAS PRIS POSITION POUR UN ORDRE et cela a été précisé devant nos collègues lors
de la réunion des associations le 22 mars (cf compte rendu par ailleurs)

Tout, bien sûr, peut être récupéré par l’état et transformé autoritairement
en ordre ,si on ne demande rien.

C’est une question d’évaluation des meilleures et des plus consensuelles stratégies à mettre en œuvre ,en fonction et de la politique actuelle qui est à la généralisation des ordres et des demandes de l’Europe

Nous pouvons d’ailleurs rajouter ici que certains éléments nous font
douter d’une préférence, pour nous, pour un ordre. Par exemple le problème de l’instance de sanction qui , pour nous fonctionnaires, ferait
fonctionner le système comme une double peine puisque nous disposons
actuellement de notre propre système de sanction.

D’autres problèmes se révèlent aussi et font l’objet de débats sur les forums du site de l’AFPEN

Tous les membres du CA restent à disposition pour de plus amples
explications . Les informations seront fournies à nos adhérents au fur
et à mesure de leurs arrivées
.









forum

  • Eclaircissements  
    | par stéphane larzul |  17 mai 2008

     

    Aujourd’hui dans Le télégramme, un exemple des conséquences fâcheuses de la création d’un conseil de l’Ordre

    Ordre des kinés. Menacés de poursuites, ils manifestent
    À l’appel des syndicats CGT, CFDT et Sud - Santé et du collectif des kinésithérapeutes, un rassemblement est prévu mardi, à 16 h, devant la préfecture, à Quimper, pour protester contre un cas unique en France.
    L’Ordre départemental des masseurs-kinésithérapeutes, présidé par François Maignien, est, en effet, le seul à avoir déposé plainte auprès du tribunal de Quimper pour exercice illégal de la profession à l’encontre de 168 kinés salariés et onze libéraux du Finistère. Ces derniers n’ont pas acquitté leur cotisation, mais ils sont poursuivis uniquement en raison de leur non-inscription au tableau de l’Ordre. Les professionnels estiment que l’Ordre, créé il y a deux ans, fait double emploi avec leurs instances. « Du jour au lendemain, alors qu’ils exercent depuis des années, on leur demande de s’inscrire à l’Ordre et, parce qu’ils refusent, ils sont traités comme des délinquants », souligne Françoise Guiriec, de la CGT au centre hospitalier de Cornouaille. Selon le code de la Santé publique, l’exercice illégal est, en effet, passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 € d’amende. « Pour nous, le problème n’est pas judiciaire, mais politique. Les organisations syndicales demandent, au niveau national, l’abrogation de cette loi qui crée des lobbys », poursuit Jean-Paul Sénéchal, de Sud-Santé. Et de souligner que la question risque de se reposer pour les infirmiers avec la récente élection d’un conseil de l’Ordre.
    Le télégramme, samedi 17 mai 2008