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CLIS ULIS ITEP SESSAD Les Unités d’enseignement dans les établissements médico-sociaux et de santé

Rapport 2014/2015 des IGEN Jean‐Pierre Delaubier Gilles Pétreault

lundi 20 avril 2015


Les inspecteurs généraux ,Jean‐Pierre Delaubier et Gilles Pétreault, écrivent un rapport sur les unités d’enseignement dans les établissements médico-sociaux.

Pour eux les principes de la loi de 2005 sont refusé à ces enfants .

Le rapport appelle à revoir le statut des établissements.

rapport N° 2014‐090 en téléchargement





Disponible en téléchargement


2014-046r_-_unites_d_enseignement_etablissements_medico-sociaux_411294.pdf
Type : PDF (1.6 Mo)
Mis à jour le : lundi 20 avril 2015