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Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours

vendredi 14 avril 2017


Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours

Bulletin Officiel n°15 du 13 avril 2017
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115494

A lire attentivement pour les lauréats des concours de PsyEN
Voir aussi en téléchargement ci-dessous.

La présente note de service définit les règles et les procédures de nomination et d’affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours de recrutement des psychologues de l’éducation nationale...
Elle vise, d’une part, à expliciter aux lauréats qui seront nommés fonctionnaires stagiaires au 1er septembre 2017, les conditions dans lesquelles leur affectation en académie est déterminée, et, d’autre part, à rappeler aux services académiques un certain nombre de préconisations.

NOUVEAUTÉ Les conditions d’affectation des lauréats des concours externe, interne et réservé de recrutement du corps des psychologues de l’éducation nationale (PsyEN), prévus par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l’éducation nationale, ainsi que celles des lauréats des concours de conseillers d’orientation-psychologues (Cop) d’une session antérieure ayant bénéficié d’un report de stage en 2016-2017, relèvent également des dispositions de la présente note.
L’affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire est la première étape du parcours professionnel des personnels enseignants, d’éducation du second degré et des psychologues de l’éducation nationale. Elle comprend deux phases successives :
- la première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une académie. Les règles et procédures d’affectation font l’objet de la présente note de service ;
- la seconde, intra-académique et consistant à affecter les fonctionnaires stagiaires sur un poste, est de la compétence des recteurs et vice-recteurs auxquels il reviendra obligatoirement d’en préciser les modalités dans une note de service rectorale. Ils veilleront à mettre en place un dispositif d’accueil pour les fonctionnaires stagiaires nommés dans leur académie qui devra être opérationnel dès la diffusion des résultats d’affectation ministériels (à partir du 30 juin 2017), afin de permettre aux fonctionnaires stagiaires prenant connaissance de leur affectation dans une académie que beaucoup découvriront, de recevoir toutes les informations et repères utiles pour favoriser leur prise de fonction.
L’accueil des lauréats des concours est organisé de préférence la semaine précédant la rentrée scolaire. Ils seront amenés à être présents dans les écoles et les établissements d’enseignement des premier et second degrés le jour de la pré-rentrée, soit le 1er septembre 2017 (arrêté du 16 avril 2015) et seront nommés stagiaires à cette même date. Pendant la période d’accueil, dans l’hypothèse d’un d’accident subi par un lauréat de concours, la responsabilité de l’État sera engagée, le cas échéant, sur le fondement d’une faute imputable à un agent public ou bien d’une faute dans l’organisation du service. Un droit à réparation à un lauréat de concours victime d’un tel accident sera reconnu au motif qu’il peut être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public. Les lauréats des concours ayant la qualité d’étudiant bénéficient en outre de la législation sur les accidents de travail.
Les lauréats disposent sur le site http://www.education.gouv.fr du système d’information et d’aide aux lauréats (Sial), qui est une application dédiée à la saisie des vœux d’affectation, et qui comporte les informations suivantes :
- la présente note de service et un guide de synthèse ;
- un guide les accompagnant tout au long de leur saisie ;
- NOUVEAUTÉ deux boîtes de dialogue, l’une fonctionnelle et l’autre technique, leur permettant de poser par écrit des questions à la DGRH ;
- des liens vers :
les sites internet des rectorats ;
les principaux textes relatifs à la fonction publique et aux stagiaires de la fonction publique ;
les autres sites du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Parallèlement, afin de faciliter la démarche des futurs fonctionnaires stagiaires dans cette phase clé de leur parcours professionnel, il convient de les informer et de les conseiller à chaque étape du processus. C’est ainsi que pour les accompagner dans la phase d’affectation dans une académie, la DGRH mettra en place du 2 mai au 2 juin 2017 à midi heure de Paris un dispositif d’aide et de conseil personnalisé joignable par téléphone au 01 55 55 54 54, tous les jours ouvrables, de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Cette cellule sera ouverte à nouveau du 11 juillet au 28 juillet 2017 selon les mêmes modalités.
La publication des résultats d’affectation aura lieu entre le 30 juin et le 10 juillet afin de permettre, d’une part aux lauréats de connaître au plus tôt leur affectation, et d’autre part pour les académies, de mettre en place leur dispositif d’accueil.

I. Principes généraux
II. Règles générales d’affectation en fonction de la situation des candidats
II.1 Lauréats des concours réservés et examens professionnalisés
II.2 Lauréats inscrits en M1
II.3 Lauréats justifiant d’une expérience professionnelle d’enseignement d’au moins un an et demi au cours des trois dernières années
II.4 Autres lauréats
II.5 Cas particuliers
III. Modalités d’affectation en académie
III.1 Connexion sur le site Sial
III.2 Admissibilité à plusieurs concours du second degré
III.3 Pièces justificatives
III.4 Résultats des opérations d’affectation
III.5 Changement de discipline
III.6 Nouveauté Affectation des psychologues de l’éducation nationale (PsyEN) stagiaires
IV. Phase intra-académique
IV.1 Accueil en académie des futurs stagiaires
IV.2 Lauréats qualifiés
IV.3 Congés sans traitement
IV.4 Abandon de poste, radiation
V. Les autres possibilités d’accomplissement du stage
V.1 Maintien dans l’enseignement privé
V.2 Lauréats recrutés ou susceptibles de l’être en qualité d’Ater ou de doctorant contractuel
V.3 Affectation dans l’enseignement supérieur dans un emploi de professeur du second degré (Prag - PRCE)
V.4 Détachement (Réservé aux seuls titulaires d’un autre corps enseignant du second degré)
V.5 Affectation en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ou en sections de technicien supérieur (STS)
VI. Modalités d’entrée en stage
VI.1 Nomination
VI.2 Contrôle de la compatibilité avec des fonctions en contact habituel avec des mineurs
VI.3 Contrôles divers (dispositions s’adressant exclusivement aux services académiques)
VI.4 Classement
VI.5 Affectation
VII. Reports de stage (Cf. annexe E)
Annexe A : Calendrier 2017 des opérations d’affectation
Annexe B : Synthèse des modalités d’affectation dans le second degré
Annexe C : Critères de classement pour une affectation dans le second degré
Annexe D : Ordre d’examen des vœux pour la procédure d’extension dans la phase inter-académique
Annexe E : Les reports de stage
Annexe F : Pièces justificatives à produire
Annexe G : Recensement des stagiaires non-titularisés, en renouvellement de stage ou en prolongation de stage




Pour en savoir plus :
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours



Disponible en téléchargement


boen_no15_du_13_avril_2017_laureats_concours_psyen.docx
Type : Word (105.5 ko)
Mis à jour le : vendredi 14 avril 2017






forum

  • Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours  
    | par Emilie |  7 juillet 2017

     

    Bonjour,

    Lauréate du concours EDA en externe, j’ai obtenu le centre de formation de Lyon.
    Ayant des enfants et résident à 300km dans l’académie de Besançon, j’ai trouvé un stage en RASED près de chez moi.
    Pensez vous qu’on sera autorisé à faire le stage près de chez nous ?
    Merci.
    Cordialement
    Emilie.

    • Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours  
      7 juillet 2017

      Bonjour,
      Le stage sur le terrain est possible dans votre département d’origine, nous ne connaissons pas encore les modalités choisies par l’administration.
      C’est votre centre de formation dont vous dépendez qui vous donnera dès la rentrée les choix possibles, il est censé vous donner une liste de tuteurs psychologues volontaires pour encadrer votre stage. Mais, je pense que vous aurez aussi la possibilité d’en proposer un vous-même, peut être, faudra t il qu’il soit agréé par l’académie locale. Cela ne devrait pas poser de problème et vous avez raison de vous en préoccuper.
      Bien cordialement,
      DT/BN-AFPEN

      • Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours  
        | par Lepine |  15 juillet 2017

        Bonjour

        Avez vous obtenu un stage à Besançon ? De mon côté je suis dans la même situation, j’ai deux enfants jeunes (5 et 9 ans), je suis affectée sur lyon, j’ai trouvé un stage en bourgogne et j’ai demandé cette affectation mais j’ai appris jeudi 13 que je suis affectée dans le 69... Cela risque de remettre mon projet en cause...

        Merci d’avance pour votre réponse

        R LEPINE


  • Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours  
    | par Thomas |  3 juillet 2017

     

    Bonjour,

    Je suis lauréat du concours PsyEN, je souhaiterais savoir s’il est envisageable de réaliser mon année de formation à l’académie de la Réunion ?

    Cordialement,

    Thomas

    • Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours  
      4 juillet 2017

      Bonjour,
      Je ne connais pas de centre de formation prévu pour l’année de psychologue stagiaire à la Réunion pour 2017/2018.
      cordialement,
      DT-BN/AFPEN


  • Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours  
    | par Joanna lv |  30 juin 2017

     

    Bonjour,

    Lauréate du concours réservé Psy En de cette année et COP en CDI à l’ile de la Réunion ai-je le droit à la prise en charge de mon billet d’avion pour me rendre en formation ?
    On m’a dit que oui oralement (syndicat et DIFOR) mais on me demande les textes réglementaires dans lesquels cela est stipulé car la question est : est-ce l’académie de la Réunion qui le prend en charge ou l’académie d’accueil ?

    D’avance, je vous remercie.

    • Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours  
      2 juillet 2017

      Bonjour,
      Essayez de trouver quel est le service administratif qui peut vous répondre au MEN, car à part ce texte officiel du BO sur les affectations , nous n’avons rien de plus. Nous transmettons votre question.
      Cordialement,
      DT/BN-AFPEN


  • Académie de stage  
    | par Julie |  28 juin 2017

     

    Bonjour,
    Je suis lauréate du concours de psychologue de l’Education nationale spécialité EDA. Il me semble avoir lu que le stage en Rased/école pouvait s’effectuer dans une autre académie que celle du centre de formation où nous serons affecté.es pour la formation théorique. Mais je n’ai pas pu trouver plus d’informations à ce sujet.
    Si c’est possible, j’aimerais effectuer mon stage dans mon académie de résidence. Mais cela ne serait possible que si le centre de formation où je suis affectée est assez proche pour me permettre de rentrer chaque semaine pour le stage (et cela dépend aussi de l’organisation de l’alternance stage/cours). D’autre part, si je suis affectée en stage dans mon académie de résidence, mais à 2h de chez moi, cela sera très compliqué et il vaut sans doute mieux, dans ce cas, faire son stage dans l’académie du centre de formation...

    Je ne sais pas si je suis claire. J’aimerais en tout cas savoir comment obtenir plus d’informations sur ces questions.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    • Académie de stage  
      28 juin 2017

      Bonjour,
      Le centre de formation dont vous dépendrez vous donnera toutes les informations nécessaires fin août.
      D’ici là , vous pouvez prospecter dans la recherche d’un tuteur de stage PsyEN près de votre lieu de résidence, car cela sera très probablement possible. Certes, le centre de formation dans le meilleur des cas, vous proposera une liste de psychologues EN se portant volontaires pour cette mission.
      Tenez nous au courant des difficultés rencontrées.
      Bien cordialement,
      DT/BN-AFPEN

      • Académie de stage  
        | par Julie |  3 juillet 2017

        Bonjour et merci pour cette réponse rapide. Votre réponse me pose une autre question : si je ne trouve pas de personne pouvant encadrer mon stage dans mon académie de résidence, ou s’il apparaît finalement plus simple de réaliser ce stage dans l’académie du centre de formation, est-ce que je devrai aussi rechercher un tuteur de stage par moi-même ? Autrement dit, un lieu de stage va-t-il nous être proposé par défaut, ou y a t-il un risque de se retrouver sans stage en septembre ? Merci d’avance pour votre réponse sur ce point qui m’inquiète un peu.

        Bien cordialement

        • Académie de stage  
          4 juillet 2017

          Bonjour,
          Les 8 centres de formation se préparent à recevoir les stagiaires. C’est une première année avec ses aléas éventuels. Donc, à mon avis , certains centres pourront vous proposer une liste de tuteurs volontaires, d’autres n’auront peut être pas eu le temps de s’accorder avec le Rectorat et le DASEN....
          Cordialement,
          DT/BN-AFPEN