• La loi du 25 juillet 1985 fixant l’usage professionnel du titre de psychologue,

• Le décret nº 89-684 du 18 septembre 1989 créant le Diplôme d’Etat de Psychologie Scolaire (DEPS),

• Le décret nº 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ; le DEPS figure parmi ces diplômes,

• L’arrêté du 16/01/91 définissant les conditions d’accès à la formation, le contenu et les modalités de la formation, les conditions d’attribution du diplôme.

• Les missions des psychologues scolaires sont fixées par la circulaire 90 083 du 10 avril 1990