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Où trouver les textes ?
samedi 7 juin 2008
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Sites à consulter :

Direction générale de l’administration et de la fonction publique : DGAFP concerne les fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions www.fonction-publique.gouv.fr

Légifrance : concerne le droit français : tous les textes de loi, décrets, arrêtés accès aux : code civil , code pénal.. www.legifrance.gouv.fr

Ministère de l’Education Nationale : www.education.gouv.fr

Annuaire des sites de l’administration française : www.service-public.fr

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

Droits des jeunes : www.droitsdesjeunes.gouv.fr






Forum
  • Où trouver les textes ?  
    | par jennifer |  11 avril 2011

     
    SVP, où puis-je trouver le Code de déontologie, ainsi que toutes les recommandations de la Conférence de Consensus 2010 sur le site AFPEN ? Un très grand merci. JMT
    • Où trouver les textes ?  
      12 avril 2011

      Bonjour,

      Utilisez le moteur de recherche du site afpen , tapez "consensus" ou "déontologie" et validez. Sinon , les textes recherchés se trouvent ici :

      http://www.afpen.fr/sites/www/IMG/pdf_Texte_Jury_CDC_.pdf

      http://sites.univ-provence.fr/wpse/pdf/codedeontologie.pdf

      Bien cordialement, DT /BN AFPEN

vendredi 18 mai
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